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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403792_20240726
26 juillet 2024
Par un arrêté du 22 mai 2024, le président du CCAS de Thézan-les-Béziers, a décidé la radiation des cadres à compter du 1er septembre 2024 de Mme B.
DTA_2300908_20230303
3 mars 2023
Les dispositions précitées font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur leur fondement par la commune de Villeneuve-Lès-Béziers.
1ère chambre
DTA_2400842_20250206
6 février 2025
Par un arrêté du 11 septembre 2023, le maire de Villeneuve-les-Béziers a opposé un sursis à statuer à cette demande.
Magistrat PATER
DTA_2201674_20240708
8 juillet 2024
septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Béziers
ORTA_2504528_20250627
27 juin 2025
Par arrêté du 6 mai 2025 portant obligation d’identification génétique des chiens dans l’hypercentre de Béziers, le maire de Béziers a notamment imposé à compter du 6 mai 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028
DTA_2201016_20221213
13 décembre 2022
ayant entraîné le décès de sa fille C le 15 avril 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier (Hérault), des suites de son accouchement, le 26 mars 2017, au centre hospitalier de Béziers
DTA_2403485_20240711
11 juillet 2024
Par arrêté du 2 avril 2024 le maire de la commune de Villeneuve-Lès-Béziers a pris une décision d'opposition à titre provisoire.
3ème chambre
DTA_2400351_20260331
31 mars 2026
Article 2 : Les conclusions du CCAS de Béziers présentées en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2304576_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la commune de Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de prescrire une expertise aux
ORTA_2305734_20250606
6 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Viaterra et la commune de Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2406739_20250128
28 janvier 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires sud-est a prononcé son transfert au centre de détention de Béziers
DTA_2204506_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Béziers, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2103439_20240212
12 février 2024
A, et celles de Me Belloti, représentant le CCAS de Villeneuve-les-Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2508645_20251222
22 décembre 2025
2025 auprès de la banque populaire Occitanie, pour le compte de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, d’un montant de 476 688,04 euros. 2.
ORTA_2303418_20230901
1 septembre 2023
en date du 23 février 2023 portant convention de mise à disposition à titre onéreux d'un local à usage de bureau au sein de l'hôtel de ville entre la commune de Béziers et Mme A.
ORTA_2103640_20220810
10 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve Les Béziers relatives à l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2505943_20250814
14 août 2025
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2025 du sous-préfet de Béziers
DTA_2105390_20230224
24 février 2023
Par arrêté du 31 août 2021, le maire de la commune de Villeneuve-les-Béziers a radié M. B des effectifs de la collectivité pour abandon de poste.
DTA_2307598_20240125
25 janvier 2024
Les conclusions présentées par la commune de Béziers au titre des mêmes dispositions seront rejetées, la commune de Béziers n'étant pas représentée par avocat et ne justifiant pas de frais de procédure
Magistrat PASTOR
DTA_2100607_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que : - il appartiendra à la commune de Béziers de rapporter la preuve de ce que M.
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