CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205876_20221020
20 octobre 2022
enregistrée le 1er août 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner l'Association régionale socio-culturelle de Lyon à lui rembourser la somme de 206 euros qu'elle a versée en mai 2022 pour l'achat de billets
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311415_20240126
26 janvier 2024
A B saisit le tribunal d'une demande d'alignement de son billet d'avion sur celui de son épouse en l'absence de réponse de l'administration pénitentiaire. Vu les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2209848_20230427
27 avril 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
9ème chambre
DTA_2400923_20250721
21 juillet 2025
E H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A I, Paul Mugaza Billy et Neville Mugaza Philippe, représenté par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210433_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Billet, demande au Tribunal 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux portant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205067_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner la société E-Dreams à lui rembourser des billets d'avion pour un aller-retour entre
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400458_20240412
12 avril 2024
Le requérant demande le remboursement des frais de modification d'un billet d'avion et de billet de bus à la suite de l'annulation d'une correspondance assurée par la société " Flixbus " le 12 février
ORTA_2400471_20240412
Le requérant demande le remboursement des frais de modification de billets d'avion et de billet de bus à la suite de l'annulation d'une correspondance assurée par la société " BlaBlaCar " entre Caen et
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316531_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal le remboursement de trois billets pour des vols en montgolfières émis par la société Montgolfière
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202403_20221114
14 novembre 2022
au juge des référés : 1°) de condamner Mme A, à lui verser la somme totale de 2 276,61 euros, correspondant à des impayés de loyer d'un logement situé sis 10 allée Miss Hutton dans la commune de Billère
ORTA_2410033_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M. et Mme B A saisissent le tribunal d'un litige relatif à une demande de remboursement de billets d'avion à la suite de l'annulation
DTA_2311810_20240715
15 juillet 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2312544_20240829
29 août 2024
DTA_2305754_20240226
26 février 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2209858_20230427
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
Chambre 2
DTA_2202741_20251002
2 octobre 2025
B... demande la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 2 272,70 euros correspondant aux frais avancés pour l’achat de billets d’avions pour ses enfants dans le cadre de congés bonifiés au titre
8ème chambre
DTA_2400447_20250613
13 juin 2025
DTA_2402115_20250721
Président HERVOUET
DTA_2406372_20251217
17 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604150_20260415
15 avril 2026
elle a demandé la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur sur le téléservice de l’Administration numérique pour les étrangers en France le 7 janvier 2026 ; - elle a réservé des billets
Page 6 sur 269