B A et Mme C A, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eckwersheim

B..., représenté par Me Billard-Moalic, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 pour

B A, demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Vannes de lui communiquer le document relatif au classement en " aire de protection écologique " d'une partie de terrain située au li-dit " Bilaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B C, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizarri, représentant le syndicat

2 décembre 2023, 12 février 2024 et le 26 mars 2024, Mme C E demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2023 du maire de la commune de Lecumberry portant sur l'occupation du chemin rural Bihagi

E G et Mme D G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montdidier à verser 30 000 euros à M. C G, 10 000 euros chacun à Mme I G, M.

A G, Mme H G et Mme D G épouse F, en leurs noms et en qualité d'héritiers de Josiane Flament veuve G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal

un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 7 février 2025, la société publique locale méditerranée, représentée par Me Billard

B D, représentés par Me Bizzarri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1) avant-dire droit, de prononcer une médiation ; 2) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le président de la communauté de communes

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2022, le 10 mai 2023 et le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bizzarri, avocat, demande au tribunal : 1

B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire

Considérant ce qui suit : 1 Madame C B, ressortissante sénégalaise née le 20 avril 1990 à Bissary Diounkouya (Région de Sédhiou), entrée en France au titre du regroupement familial en mars 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizzari, représentant la commune de

A..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal de proposer aux parties une médiation, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de l'Eurométropole de Metz. Considérant ce qui suit : 1.

territoire ; o sont illégales les règles de limitation de la surface de la publicité numérique à 2 m² aux abords des carrefours giratoires et à feux et de l'interdiction des dispositifs numériques à Bidart

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2022 et 23 février 2023, la Société publique locale Méditerranée (SPLM), représentée par Me Billard, demande au juge

En application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article R. 312-13 du code de justice administrative, la requérante étant domiciliée à Bidart, il y a lieu par conséquent d'attribuer le dossier de la