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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300656_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bondues a accordé à la société Notre Logis un permis de construire modificatif en tant qu'il autorise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001727_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bondues ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503274_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Goudemez, et autres copropriétaires, géré par le Syndic Bonnabelle ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300690_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune de Maxéville, des propriétaires de l'immeuble en cause, du syndic de copropriété Bonnabelle et Cie et de Mme E C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003644_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 5 février 2020, M. et Mme A ont présenté un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, que le maire de Bondues a rejeté par une décision du 25 mars 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304340_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Si l'intéressée joint à sa requête son contrat de travail daté du 22 septembre 2022 avec la société Bonneuil Exploitation sise à Bonneuil-sur-Marne (94380), ainsi qu'un justificatif d'abonnement de Total
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il a accordé à cette fin un délai de quatre mois à Mme E et à la commune de Bondues. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506987_20250808
8 août 2025
8 août 2025
l'exécution de la décision prise par l'établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 68, rue Jean-Baptiste Lebas à Bondues
Source officielle7ème chambre
DTA_2107865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'établissement public Grand Port Fluviomaritime de l'Axe Seine est chargé d'aménager et d'exploiter les infrastructures portuaires en Ile-de-France et notamment le port de Bonneuil-sur-Marne situé sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005177_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2020, la commune de Bondues, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David Fargette et la SARL Pays Bordel
Source officielle3ème chambre
DTA_2301223_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
H M E, représentés par Me Bonduel, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à verser à Mme I et à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909170_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
enregistrés les 31 janvier 2020, 25 septembre 2020, 18 novembre 2020, 12 janvier 2021 et 23 mars 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 février 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C H et Mme L H, représentés par Me de Margerie, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bonnelles de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600302_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que l’immeuble situé 533 chemin des Bonnelles, section cadastrée AM 60 à Pujaut (30131) et appartenant à la SCI La Crémaillère représentée par Mme D...
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308503_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il soutient que : son véhicule a subi une dégradation lorsqu’il a franchi un ralentisseur situé chemin du Christ sur la commune de Bondues, qui ne faisait pas l’objet d’une signalisation ; la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Mutuelles, la SARL Rochard et associés, la SAS Apave SudEurope, les Souscripteurs du Llyod's de Londres, la société GBA et Co, la société l'Auxiliaire, la société Socobat, la société EGGE 43, la SARL Pays Bordel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206032_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A en vue de travaux de changement d'un garage existant en bureau sur un terrain sis 7 rue Henri Bonnarel.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508171_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Laverie Edgar, représentée par la SELARL Bondiguel & Associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401343_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Stella 70, représentée par Me Bondiguel
Source officiellePage 6 sur 25
S.C.I. BELLIARD BONDUELLE
09/07/2026
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BONDUELLE
30/06/2026
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BONDUELLE, César, Olivier, Pierre, Joseph
11/06/2026
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Bonduelle Ré
02/06/2026
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PIERRE ET BENOIT BONDUELLE SAS
31/05/2026
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