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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500160_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500167_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500168_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500203_20250814
14 août 2025
14 août 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500204_20250814
14 août 2025
14 août 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle5ème chambre
DTA_2102628_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sont les suivantes : On entend par déplacement d'un bosquet, la destruction de tout ou partie d'un bosquet et son remplacement sur l'exploitation à proximité du lieu de destruction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, en s’opposant à la déclaration préalable, le maire du Bourget-du-Lac n’a pas fait une inexacte application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514524_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
statuer à la demande de permis de construire présentée par la société l’Envol du Bourget ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bourget la somme de 3 000 euros en application de l’article L.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2202547_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la communauté d'agglomération le versement à Me Bousquet de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314876_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Bourget le versement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502754_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C, Mme D E épouse C et la SCI Le Bosquet la somme de 1 000 euros à verser à la société Boralex Le Bosquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405373_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un arrêté du 25 mars 2024, le maire de la commune de Le Bourget-du-Lac a accordé un permis de construire à la SCCV Village Vert Clair pour la construction de 40 logements.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009052_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
commune du Bourget le " remboursement de ses frais de procédure ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Rourret pour la commune du Bourget-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502699_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, Mme C D, épouse B, et la SCI Le Bosquet la somme globale de 1 200 euros à verser à la société Boralex Le Bosquet au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Bocquet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209754_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 26 octobre 2022 sous le n° 2209754, Mme A B, représentée par Me Bouquet, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400690_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A D, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401246_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué le droit de préemption urbain sur une
Source officiellePage 6 sur 107