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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401543_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

D E de son hébergement situé P4505- 20, allée du grand Coquille - 45800 Saint Jean de Braye ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Issue de la fusion de cette communauté de communes avec celle du Val de Braye, la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille, dont le siège est à Saint-Calais, leur a succédé le 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105355_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, expert, relative aux désordres affectant le gymnase du Bray situé à Annecy. Par des mémoires enregistrés le 10 janvier et le 16 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105179_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105183_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105184_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105185_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105189_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105197_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105191_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105199_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105201_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105202_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105203_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105207_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105192_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Bruay-la-Buissière déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300232_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La commune de Bruay-La-Buissière n'est, par suite, pas fondée à demander qu'ils soient substitués à celui initialement opposé. 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106537_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Brasserie Esprit XV : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304113_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La société Brasseries de La Courneuve n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502908_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Les dispositions du même article font par ailleurs obstacle à ce que les sommes demandées à ce titre par la commune de Bruay-la-Buissière soient mises à la charge de M.

Source officielle

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