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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201336_20250306
6 mars 2025
préalable n° DP00603021P0196, complétée le 16 décembre 2021, pour l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble à usage d'habitation sis 27 route des Bréguières
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202032_20220725
25 juillet 2022
Lesdits travaux ont pour objet l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble à usage d'habitation sis 27 route des Bréguières, résidence le Guadrige, au Cannet
Eloignement urgent
DTA_2508819_20260114
14 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2202604_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
1ère Chambre
DTA_2206471_20250526
26 mai 2025
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Bruguières substituant Me Magrini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2206535_20250327
27 mars 2025
C est propriétaire d'un domaine de 22 025 m² situé au lieu-dit Bruguière, lequel comporte une maison d'habitation d'environ 150 m², située en zone Nr du plan local d'urbanisme de Montaud.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402311_20250711
11 juillet 2025
La contrainte en litige comporte la mention " dossier suivi par Chloé A " et la mention " Le directeur Didier Bruguière " suivie de la mention manuscrite pour et par délégation et la signature manuscrite
DTA_2402312_20250711
DTA_2402313_20250711
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507109_20250811
11 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A.T.W - Architectural et Technical Worshop, représentée par Me Le Briquir
7ème chambre
DTA_2202186_20241126
26 novembre 2024
Une extravasation veineuse du soluté de perfusion a été constatée à 12 heures, à l'origine d'une lésion de brûlure chimique qui a évolué vers une nécrose avec perte de substance tissulaire.
8e Section - MESD
DTA_2521176_20250731
31 juillet 2025
Si elle allègue faire l'objet d'extorsion par un gang, qui menace d'attenter à sa vie et lui aurait fait subir une brûlure de cigarette, et qui la confondrait avec la propriétaire d'un parking où elle
2ème chambre
DTA_2300292_20250507
7 mai 2025
C indique avoir essayé de récupérer ses pièces d'identité auprès de lui alors qu'il n'était pas en Inde à ces dates ; elle se serait immolée par le feu et il aurait subi à cette occasion quelques brûlures
6ème Chambre
DTA_2103676_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin et 14 décembre 2021, l'association communale de chasse agréée (ACCA) Sentenac-de-Sérou, représentée par Me Brouquières
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2411376_20251215
15 décembre 2025
mastectomie et chimiothérapie, lui causant de sérieuses séquelles caractérisées par un lymphœdème très invalidant du membre supérieur droit avec difficultés à mobiliser ce membre et à s’en servir, des brulures
ORTA_2203739_20221114
14 novembre 2022
A K, représentés par Me Le Briquir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Roubaix a délivré le permis de construire n° PC 059512 21 00053
ORTA_2407769_20260304
4 mars 2026
G..., représentés par Me Le Briquir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire d’Arras a accordé le permis de construire n° PC 062 041 23 00028 à la société
3ème chambre
DTA_2201756_20240215
15 février 2024
Elle a été prise en charge aux urgences pour un traitement immédiat des brûlures, puis en urgence psychiatrique où elle a été décrite " en état de choc psychologique avec pleurs, anxiété anticipatoires
DTA_2204557_20230713
13 juillet 2023
assermentés de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes pour constructions non autorisées sur une parcelle sise au n°1591 du chemin du Ferrandou, quartier des Basses Bréguières
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514000_20250925
25 septembre 2025
refus implicite d'enregistrement de demande d'asile dès lors que sa demande d'asile initiale, dont le rejet n'a pas été contesté, est toujours en cours de procédure en raison de sa fuite, en ce que la brûlure
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