Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001843_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C E, représenté par la SCP Demure-Guinault-Darras-Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409869_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
au 18 octobre 2024 ; qu'il est déjà admis au cycle de formation par le jury de l'école IONIS STM mais qu'il pourrait perdre cette admission s'il ne bénéficie pas d'un titre de séjour ; que la date butoir
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400626_20240223
23 février 2024
23 février 2024
juin 2020 et démontre avoir effectué ces achats conformément au décret n°2010-720 du 28 juin 2010 ; - que seule l'absence de justificatifs d'achat pour un total de 450 grammes de tabac des marques Buta
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - elle a heurté une butte dans une zone de travaux, non signalée, en descendant du bus n° 32 ; - la métropole d'Aix-Marseille-Provence doit voir sa responsabilité engagée au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501001_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A n'ayant fixé aucune date butoir pour la justification de la régularité de son séjour. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102171_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne ne s'est pas opposé aux travaux déclarés le 9 mars 2021 de réalisation de la remise au fond de vallée de " la Gine " au droit du lieu-dit " les Buttes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404435_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a déposé une demande de permis de construire valant division pour la réalisation de deux lots comportant une maison individuelle en résidence principale, d’une part, et de deux logements à but locatif
Source officielle1ère chambre
DTA_2200666_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le 6 février 2017, il a bénéficié d'une opération chirurgicale de pose d'une butée glénoïde antérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308422_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Bucci, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600111_20260211
11 février 2026
11 février 2026
l’existence d’un « motif dûment justifié par l’étudiant » ; - en refusant de donner une suite favorable à sa demande de dérogation exceptionnelle en vue de pouvoir soutenir sa thèse après la date butoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302438_20260213
13 février 2026
13 février 2026
des plans et de la notice descriptive que les pare-balles verticaux à l’extrémité du tunnel sont formés de madriers en bois et de plaques métalliques renforcées comportant un orifice ouvert vers la butte
Source officielle8ème chambre
DTA_2218601_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de l'université n'était pas compétent pour, dans la circulaire du 18 octobre 2022, créer une règle nouvelle tenant à la démonstration de démarches effectuées suffisamment longtemps avant la date butoir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301053_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Bouygues Energies et Services demande au tribunal de l'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour des bungalows à usage de bureau installés sur un terrain situé 5 rue de la Butte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508964_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et ajoute que ses butées de travail ont été atteintes le 20 décembre 2025, que le préfet ne justifie pas de la réquisition d’autres pilotes et qu’un service
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La création de buttes est interdite. Seule la surélévation obligatoire liée au secteur touché par le PPRI sera autorisée ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302787_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'institut universitaire de technologie (IUT) de Nice Côte d'Azur a refusé sa candidature pour suivre la formation " BUT3
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401598_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Elle soutient qu'à la date butoir de dépôt de la demande d'aide, la société EDF ne pouvait lui fournir ses factures en raison d'anomalies de facturation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104601_20240822
22 août 2024
22 août 2024
En se bornant à faire valoir, d’une part, qu’elle n’avait pas connaissance de l’existence d’une date butoir pour effectuer sa demande et, d’autre part, que des problèmes de santé personnel suivis plus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011922_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de Châtenay et de la butte de Mareil, d'où le terrain est perceptible.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
09549119B0004 en vue de la construction d'un espace socio-culturel sur deux niveaux pour une surface de plancher de 330 m2 sur les parcelles cadastrées section AI n°s 396, 443, 456, 468 et situées rue de la Butte
Source officiellePage 6 sur 34