CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203542_20231110
10 novembre 2023
B, représenté par Me Toubale, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher
6ème Chambre
DTA_2106093_20231013
13 octobre 2023
Par la présente requête, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes B A, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber et Nathalie Mulnier et MM.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301908_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Dridi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la commission
7ème chambre
DTA_2110052_20240419
19 avril 2024
Par suite, le préfet du Pas-de-Calais a commis une erreur de droit. 7.
Reconduite à la frontière
DTA_2508638_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observation de Me Lutran représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106350_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 31 mai et 28 août 2023, la société SC Edissimmo, représentée par la SELAS M2C Avocats, agissant par Me Clemence
4ème chambre
DTA_2201203_20241128
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2022 et 24 mai 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par la SCP KPL Avocats, conclut au rejet de la requête
4ème Chambre
DTA_2411142_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Fourdan, avocate de Mme B....
1ère Chambre
DTA_2404910_20260121
21 janvier 2026
Dès lors, l’existence d’une fraude ne saurait être regardée comme établie.
2ème chambre
DTA_2400855_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par la SELARL Katam Avocats, demandent au tribunal
9ème Chambre
DTA_2309208_20240624
24 juin 2024
préalable déposée par la SAS Cellnex France tendant à l'installation d'une antenne de radiotéléphonie d'une hauteur de 21 mètres sur une parcelle cadastrée AD 215, ainsi que la décision expresse de rejet
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304208_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 octobre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Céline Boisgard, greffière : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433296_20250110
10 janvier 2025
Mme Bailly a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue le 6 janvier 2025 en présence de Mme Céline Yahiaoui, greffière d'audience.
DTA_2205736_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Stienne-Duwez, avocate de M.
DTA_2208523_20260423
23 avril 2026
Une note en délibéré des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France a été enregistrée le 7 avril 2026.
DTA_2302020_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiebaut, avocat de la SAS Novepan
DTA_2304468_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Micou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui attribuer
DTA_2203134_20250610
10 juin 2025
C A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a ordonné sa gestion
DTA_2410199_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Inungu, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2305428_20241104
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Page 6 sur 39