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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500322_20250224
24 février 2025
il ne présente pas une menace pour l'ordre public, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 4 mois avec sursis pour des faits de violence sur un professionnel de santé sans incapacité et dégradation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400181_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 25 janvier 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Juge unique (6)
DTA_2006795_20220909
9 septembre 2022
Elle fait valoir qu'elle a prononcé des dégrèvements pour un total de 669 euros et soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2304567_20260129
29 janvier 2026
produites en défense, notamment des témoignages de cadres paramédicaux que le comportement de Mme A... a contribué à des départs de professionnels du service où elle exerçait et à une relation très dégradée
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401288_20240515
15 mai 2024
En second lieu, la requérante soutient que la situation sécuritaire en Centrafrique est tellement dégradée, dangereuse et instable qu'elle y serait nécessairement exposée à des traitements inhumains et
2ème Chambre
DTA_2013863_20230404
4 avril 2023
Au titre de l'année 2020, l'administration a admis la suppression du grenier et prononcé, par voie de conséquence, le dégrèvement mentionné au point 2 ci-dessus. Alors que Mme E et M.
4ème Chambre
DTA_2207970_20250519
19 mai 2025
Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
DTA_2411142_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Fourdan, avocate de Mme B....
2ème chambre
DTA_2100882_20221103
3 novembre 2022
Dès lors, les autres moyens soulevés dans la requête sont recevables dans la limite du quantum du dégrèvement sollicité dans la réclamation préalable.
DTA_2202509_20250206
6 février 2025
Elle en a tiré les conséquences en accordant le dégrèvement rappelé au point 2.
DTA_2502989_20250519
qu'à la circulaire 2019-87 du 28 mai 2019 ; - elle ne prend pas en compte l'environnement spécifique du territoire et entrainera une hausse des effectifs des autres classes ayant pour effet une dégradation
8ème chambre
DTA_2109576_20251003
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Céline Brey, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 15 septembre et 27 octobre 2021 par lesquelles le président de l’université d’Artois a rejeté sa demande d’
DTA_2406371_20241114
14 novembre 2024
assumer ; - elle était en poste depuis 12 ans dans un contexte où la recherche d'emploi apparait particulièrement difficile à quelques années de la retraite ; - son état de santé est aujourd'hui dégradé
5ème Chambre
DTA_2500168_20251203
3 décembre 2025
Sa réclamation du 13 novembre 2023 a fait l’objet d’une admission partielle en date du 27 décembre 2023 lui accordant un dégrèvement de 735 euros et laissant à sa charge 963 euros.
ORTA_2601976_20260313
13 mars 2026
Ils soutiennent que : - ils sont sans abris depuis le mois d’octobre 2025, dorment dans la rue, des halls d’immeubles ou des parkings et sont en situation de détresse extrême ; trois individus ont
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400947_20240402
2 avril 2024
insuffisante ; - les travaux de démolition partielle des murs du Mazet existant, de création d'un toit-terrasse en lieu et place de la toiture en tuiles et de transformation de sa verrière par un cellier
Juge unique chambre 1
DTA_2102469_20231107
7 novembre 2023
Par une réclamation du 24 juin 2020, elle a sollicité un dégrèvement partiel de la taxe foncière au titre des années 2018 et 2019 et le dégrèvement d'office des quatre années précédentes au titre de l'article
Juge unique 7
DTA_2400466_20251224
24 décembre 2025
Par ailleurs, elle a accordé un dégrèvement de 57 euros pour la taxe foncière initiale de 2022 et de 284 euros pour la taxe foncière de 2023.
1ère chambre
DTA_1904012_20230525
25 mai 2023
prononcés le 25 février 2020 et au rejet du surplus des conclusions de la requête ; Il fait valoir que : - il a été procédé à des dégrèvements de 499 euros et de 530 euros pour la taxe foncière sur
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2413241_20250117
17 janvier 2025
De leur union sont nés B et Célia, respectivement le 16 novembre 2003 et le 16 avril 2006.
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