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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204642_20250610
10 juin 2025
Landeleau un dossier de demande de permis de construire en vue de la démolition de certains bâtiments agricoles et l'édification de nouveaux bâtiments, dans le cadre du réaménagement d'une exploitation céréalière
Reconduite à la frontière
DTA_2600907_20260209
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Pouliquen, magistrate désignée ; - les observations de Me Ceraline, substituant Me Fontana, représentant Mme C... B....
3ème chambre
DTA_2100865_20230512
12 mai 2023
. et Mme B se plaignent, sans du reste assortir leurs considérations de précisions suffisantes pour permettre d'en apprécier la portée, de travaux non autorisés " destinés au drainage de cultures céréalières
2ème chambre
DTA_2002838_20221110
10 novembre 2022
Le projet d'aménagement et de développement durables du PLU de la communauté de communes Aunis Sud retient comme objectifs de " préserver les paysages agricoles caractéristiques, des plaines céréalières
7ème chambre
DTA_2413571_20250620
20 juin 2025
C B, représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
6ème Chambre
DTA_2505175_20260429
29 avril 2026
hectares sur des parcelles d’une superficie totale d’environ 32 hectares, classées en zone naturelle par le PLU de la commune de Muret, situées en lisière du bois de Brioudes et exploitées en culture céréalière
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
délivré par le maire de la commune de Saint-Aunès au GFA D - Roche en tant qu'il autorise la construction d'un bâtiment agricole, avec un espace consacré à l'élevage, la vinification, la culture céréalière
1ère chambre
DTA_2201018_20221108
8 novembre 2022
de prévenir la pollution de l'eau destinée à la consommation humaine dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine par l'exploitation agricole traditionnelle de culture céréalière
DTA_2200531_20221108
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
B A a déclaré exploiter une activité de culture céréalière et des attestations annuelles d'achats auprès de Dijon Céréales établies au nom de celui-ci ne sont pas de nature à établir que M.
DTA_2202596_20240521
21 mai 2024
changement de destination de deux bâtiments existants après démolition d'un bâtiment agricole sur un terrain situé 42, Bénazé sur le territoire de la commune qui abrite une exploitation porcine et céréalière
DTA_2101941_20221213
13 décembre 2022
L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moloise, dont l'activité est la culture céréalière biologique et l'élevage, a notamment formé une demande d'aide couplée à la production de légumineuses
DTA_2317133_20250725
25 juillet 2025
d’un ensemble immobilier de 27 maisons en Logement Abordable Contractualisé (LAC) et 73 logements locatifs sociaux répartis en 18 maisons et 55 appartements, correspondant à une ancienne parcelle céréalière
3ème Chambre
DTA_2406557_20250722
22 juillet 2025
parcelles d'assiette du projet sont actuellement, d'après la note agricole, cultivées en prairie de fauche entre arbres truffiers avec une parcelle en rotation entre prairie temporaire et culture céréalière
Eloignement 72 heures
DTA_2506337_20260112
12 janvier 2026
ROUSSEL CERALa greffière, J.
4ème Chambre
DTA_2200602_20230607
7 juin 2023
E bénéficie d'une promesse d'embauche de l'entreprise France Ceramic du 25 juin 2021, entreprise qui a également déposé une demande d'autorisation de travail ce même jour, toutefois, ainsi que le lui oppose
1ère Chambre
DTA_1905881_20230309
9 mars 2023
En outre, cette parcelle, appartenant au hameau de " Grange Neuve ", dont il n'est pas sérieusement contesté qu'elle a été exploitée dans le passé pour la culture céréalière, qui possède ainsi un potentiel
9ème Chambre
DTA_2506737_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Ceraline, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) La Palombe, créée en novembre 2022, a pour objet la culture céréalière et est notamment dirigée par M. E... C... et M.
DTA_2301126_20231123
23 novembre 2023
En l'espèce, le projet litigieux est porté par un Gaec qui exerce une activité céréalière et d'élevage.
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