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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304931_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 aout 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204016_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Concas, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302273_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Concas, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203073_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert; - et les observations de Me Concas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201962_20250207
7 février 2025
7 février 2025
aux établissements contrôlés directement ou indirectement par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l'ensemble de ces établissements excède
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400597_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que : - il a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif alors qu'il n'avait bu que deux whisky coca ; - contrairement à ce qu'a soutenu le gendarme, manifestement de mauvaise foi,
Source officielle6ème chambre
DTA_2406153_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Concas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406501_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Concas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304613_20230823
23 août 2023
23 août 2023
L'association soutient que, ainsi, la combinaison des articles 1 et 3 de l'arrêté aboutit à interdire le mouillage dans le secteur de " la conche sud ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502003_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Concas, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2302273 du 25 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500671_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
des référés d'ordonner une expertise visant à délimiter le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section B n° 817 située sur la plage de Favone, sur le territoire de la commune de Conca
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200135_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, représenté par Me Concas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403858_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Artefact et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes La résidence des reflets d’argent de Conches.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501902_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Mme B A est adjointe administrative au sein de la communauté de communes du Pays de Conches.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401957_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Concas, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300454_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Holzer, - et les observations de Me Rossler, substituant Me Concas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300701_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501654_20250226
26 février 2025
26 février 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de la commune de la Grave portant interdiction de la circulation de tous véhicules à moteur (engins motorisés conçus
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302026_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il n'est pas contesté que la société crée des ouvrages qui sont conçus par des personnels mettant en œuvre un savoir-faire exigeant et il résulte des éléments versés au dossier par la société requérante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ".
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