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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601787_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026 et un mémoire en réplique enregistré le 10 mars 2026, Mme Jasmina Maiche, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge
4ème Chambre
DTA_2503619_20260312
12 mars 2026
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité marocaine, né le 3 octobre 1995, déclare être entré en France en 2025. Par un arrêté du 21 août 2025 dont M.
DTA_2501338_20250708
8 juillet 2025
Cambrezy, Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante malienne née le 3 décembre 1996, déclare être entrée en France le 10 octobre 2023.
DTA_2501530_20250710
10 juillet 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité nigériane, née le 3 octobre 1999, déclare être entrée en France mineure et enceinte le 16 mars 2017.
DTA_2500698_20250430
30 avril 2025
Cambrezy, rapporteur ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500876_20250623
23 juin 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité croate, né le 8 août 1972, déclare être entré en France en 2015. Par un arrêté du 4 février 2025 dont M.
DTA_2401149_20260129
29 janvier 2026
Cambrezy.
4ème chambre
DTA_2408617_20260507
7 mai 2026
A... déclare renoncer à l’ensemble des conclusions indemnitaires qu’il a présentées dans sa requête. Il en résulte que M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414099_20240611
11 juin 2024
Le 9 avril 2024, il a adressé à son enseignante de portugais un message vocal, réalisé avec un camarade de classe.
8e Section - MESD
DTA_2605268_20260226
26 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201059_20250131
31 janvier 2025
D B, représentés par Me Bot, demandent au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Cherbourg-en-Cotentin responsable de l'accident d'accrobranche de M.
2ème chambre
DTA_2301120_20251127
27 novembre 2025
Par suite, M. et Mme D... ne peuvent utilement soutenir que le recteur n’a pas respecté ce délai.
DTA_2503754_20260312
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité nigériane, né le 22 décembre 1986, déclare être entré en France en août 2022 où il a présenté une demande d’asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2205884_20220830
30 août 2022
E C, sous-préfet de Cambrai, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer la décision attaquée.
DTA_2413021_20260423
23 avril 2026
D..., ressortissant algérien né le 10 juin 1983, déclare être entré sur le territoire français le 27 décembre 2018 dépourvu de visa.
ORTA_2307679_20230901
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler dans un délai
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale ».
DTA_2400176_20260416
16 avril 2026
B... a déclaré deux accidents survenus respectivement le jour précédent.
DTA_2502979_20260108
8 janvier 2026
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. D..., de nationalité nigériane, né le 25 mai 1976 à Bénin City, déclare être entré en France le 25 mars 2014.
DTA_2300987_20250925
25 septembre 2025
En troisième lieu, si Mme C... déclare avoir été personnellement accusée le 6 octobre 2020 par Mme A... et M.
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