Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, le CHITS, représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Après avoir démissionné de son emploi le 1er avril 2022, elle a été recrutée, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, par la commune de Castanet-Tolosan.

obligé Mme B..., dans le cadre de son assignation à résidence, à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre dix heures et midi, à l’exception des jours fériés, à l’unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan

21 F0013 du 23 août 2024 par lesquels la préfète des Landes a délivré à la société CONTIS 16 deux permis de construire en vue de la construction d'une ferme agrivoltaïque sur des terrains situés à Castandet

A..., domicilié 12, impasse de l’Orée du Bois – Parc commercial Cassagnettes à Olemps (12510), est désigné comme expert.

A..., domicilié 12, impasse de l’Orée du Bois – Parc commercial Cassagnettes à Olemps (12510), est désigné comme expert.

A..., domiciliée 12, impasse de l’Orée du Bois – Parc commercial Cassagnettes à Olemps (12510), est désigné en qualité d’expert.

A..., domicilié au parc commercial Cassagnettes, 12, impasse de l’Orée du Bois, à Olemps (12510), est désigné en qualité d’expert.

subvention " MaPrimeRénov' ", qui lui avait été attribuée par décision du 26 janvier 2021 pour l'exécution de travaux destinés au pompage et à la neutralisation d'une cuve à fioul de son logement situé à Castanet-Tolosan

ORDONNE : Article 1er : Le docteur A D, domicilié 5 route de Mervilla à Castanet Tolosan (31320) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état

administrative, la suspension de la décision du 12 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a accordé le concours de la force publique pour son expulsion du logement sis 645 avenue du Mail, résidence le Castanel

B..., représentés par Me Castagnon et Mercurio, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise

Le Fiblec, - les observations de Me Billon substituant Me Castanet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Nisaba et l'association Rêves en grand, représentées par Me Castagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

E..., représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

E..., représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

E..., représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

B en ce qu'elle l'oblige à se présenter deux fois par semaine à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan, alors qu'il ne fait valoir aucun motif particulier l'empêchant de s'y conformer.

A..., représentés par Me Castagnon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle maire de Grimaud a implicitement refusé de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 22 novembre 2022, 13 octobre 2023 et 28 janvier 2025, la SAS CHABÉ, représentée par Me Castagné