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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303781_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Cachan depuis le 1er septembre 2022. En outre, l'évacuation de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007164_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2020, la commune de Cachan conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2500762_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201186_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201498_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600370_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Castany, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101319_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, M. Jan Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204399_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La requête a été communiquée le 9 mai 2022 à la commune de Cachan, qui n'a pas produit de mémoire en défense, en dépit d'une mise en demeure du 13 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503820_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Sur les conclusions présentées par l’association Altea-Cabestan sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002843_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : La commune de Cachan est condamnée à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400306_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503177_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
, Logement 404, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne), dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607701_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
boulevard de la Vanne à Cachan (94230), présentent un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503183_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
, bâtiment I, logement 001, 76 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne), dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de
Source officielle8ème chambre
DTA_2203832_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'autre part, si le rapport d'étude préliminaire contient des photographies de la restauration de la " pendule astronomique aux 10 cadrans ", il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005539_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2021, le lycée polyvalent de Cachan conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400935_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 1 618 euros à raison du logement qu’elle loue au 6 avenue du président Wilson à Cachan
Source officielle1ère chambre
DTA_2200689_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200845_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.
Source officiellePage 6 sur 118