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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007339_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur les pénalités pour absence aux réunions de chantier : 12.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200186_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
est mentionnée ; ces documents de travail ont été intégrés dans un compte rendu d'une réunion de chantier en date du 19 novembre 2019, auquel le président de la société SBF groupe a assistée ; le maître
Source officielle1ère chambre
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
engendrés par les nouvelles prescriptions du plan général de coordination (PGC) ; - elle est redevable de la somme de 11 928, 56 euros HT au titre des travaux supplémentaires liés à l'arrêt du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226355_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un courrier du 21 avril 2022, la société SARL Vendôme Res a alerté la Ville de Paris sur ses inquiétudes quant au déroulé simultané de ces trois chantiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110587_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'employeur des six salariés qui travaillaient sur le chantier lors du contrôle effectué par l'inspection du travail.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006245_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Contrairement toutefois à ce que soutient l'administration, le contrat de bail des locaux loués a bien été signé en 2013, soit concomitamment au chantier dévolu à la société CIES.
Source officielleChambre 2
DTA_2000252_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B une décision d'arrêt de chantier comportant des indications sur les éléments de sécurité absents de l'installation du chantier de la société B J JL justifiant cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300290_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
qui ont entraîné un allongement de la durée du chantier ; - l’allongement de la durée du chantier a entraîné des préjudices dont il est en droit de demander la réparation, tenant à la mobilisation du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510669_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de justice administrative : 1°) l'annulation en son intégralité ou au stade de l'analyse des offres, de la procédure de passation lancée par France Travail pris en son lot n° 1 " Installation chantier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
du merlon sur la parcelle cadastrée BK n° 101, la liste des entreprises de travaux publics candidates, le cahier des charges du chantier faisant apparaître son coût prévisionnel, et la facture du chantier
Source officielle2ème chambre
DTA_2104987_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ils ont été en grande partie réalisés par la société " Routes et chantiers modernes " sous la supervision d'un architecte et d'un bureau d'études techniques ; - les travaux avaient pour seul objectif
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle fait valoir que, à la date de la survenue de l’explosion, le 24 mars 2026, elle n’était pas encore intervenue sur le chantier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
chantier à raison de huit heures par semaine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100566_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Après vérification, l'agent de contrôle a relevé que, pour deux des intérimaires, la société Forum Intérim Méditerranée n'avaient pas procédé à l'actualisation du lieu du chantier indiqué sur les cartes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100178_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
des conducteurs de chantier devant participer aux réunions hebdomadaires sur les différents sites des chantiers en cours, il ne résulte pas de l'instruction que l'acquisition d'un cinquième véhicule de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
un coût mensuel de 7 500 euros, en raison de l'allongement de la durée du chantier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Quant au sous-amortissement des frais généraux de chantier : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217294_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le chantier a fait l'objet le 3 octobre 2022 d'un contrôle de l'administration, qui a relevé plusieurs infractions au code du travail.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006411_20230220
20 février 2023
20 février 2023
du défaut de déclaration du détachement de ses trois salariés incombe à la société utilisatrice, qui ne l'a pas informée de l'existence du chantier litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est indiqué que le sous-critère relatif aux moyens humains et matériels comporte un critère concernant la présentation du personnel d’encadrement affecté au chantier, l’organigramme général du chantier
Source officiellePage 6 sur 458