CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2400535_20260326
26 mars 2026
Sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, ce dernier versera à Me Chebbale la somme de 1 000 (mille)
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400908_20240228
28 février 2024
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Reconduite à la frontière
DTA_2508221_20251013
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2601160_20260223
23 février 2026
A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur territorial de l’Office français
DTA_2304024_20230711
11 juillet 2023
Richard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chebbale, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. A.
DTA_2306615_20231005
5 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
DTA_2208583_20230116
16 janvier 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.
6ème Chambre
DTA_2203944_20221031
31 octobre 2022
3ème chambre
DTA_2207575_20230206
6 février 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur ; - et les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302600_20230606
6 juin 2023
5ème chambre
DTA_2102149_20230131
31 janvier 2023
de l'État à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 800 euros hors taxes.
DTA_2404630_20251128
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire introduit le 20 mars 2024 par laquelle le directeur général de
DTA_2406399_20250128
28 janvier 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.
DTA_2307670_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du
2ème Chambre
DTA_2107216_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2308478_20240215
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, a contesté cette décision de classement administratif.
DTA_2102223_20241128
28 novembre 2024
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Lechartre, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508612_20251028
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial
DTA_2501533_20250307
7 mars 2025
juridictionnelle et sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
DTA_2502133_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Page 6 sur 198
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.