CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 947 résultats pour « Chebale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2400535_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, ce dernier versera à Me Chebbale la somme de 1 000 (mille)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400908_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508221_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601160_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur territorial de l’Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304024_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Richard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chebbale, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306615_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208583_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203944_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207575_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur ; - et les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302600_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102149_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de l'État à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 800 euros hors taxes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404630_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire introduit le 20 mars 2024 par laquelle le directeur général de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406399_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307670_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107216_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308478_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, a contesté cette décision de classement administratif.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102223_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Lechartre, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508612_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501533_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

juridictionnelle et sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502133_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 6 sur 198

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.