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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207613_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant du contentieux de l’éloignement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516554_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518641_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519949_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521723_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514653_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600270_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Rodrigues, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600408_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517846_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520227_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520234_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520327_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520367_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520585_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 à 10 heures. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521587_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524684_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306888_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517103_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205927_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le président de la métropole Grenoble Alpes a retiré l'arrêté du 4 janvier 2022 l'ayant nommé à l'échelon spécial, HEA 1er chevron
Source officielle9ème chambre
DTA_2202219_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 8 décembre 2022, le maire de la commune de Pecqueuse a délivré à la SARL Foncière de la Vallée de Chevreuse un permis d'aménager modificatif.
Source officiellePage 6 sur 50