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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400072_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2400072 le 11 juin 2024, et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2024 et le 14 décembre 2024, la société Quality Blocks, représentée par Me Chiche-Maizener
Source officielle2ème chambre
DTA_2400073_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
: I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2400073 le 11 juin 2024, et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2024 et le 14 décembre 2024, la société Saint-Martin Agrégats, représentée par Me Chiche-Maizener
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A 16h45, la patiente a été transférée au sein du service de réanimation du CHICM au regard de son état critique (coma profond Glasgow 3).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505270_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 août
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2017, 20 mars 2020 et 14 avril 2021, les sociétés Groupe 6 et CET Ingénierie, représentées par Me Weyer, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC
Source officielle1ère chambre
DTA_2305137_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal du CHIC : Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison
Source officielle9ème chambre
DTA_2210964_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme B exerce en qualité d'aide-soignante de classe normale au sein du service de médecine interne du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) depuis le 1er décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401579_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution et les conséquences de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520800_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de le placer dans le quartier de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600152_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., agent hospitalier contractuel était affecté au centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) sur les fonctions de coordinateur de parcours de santé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600153_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., agent hospitalier contractuel était affecté au centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) sur les fonctions de coordinateur de parcours de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504049_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
cessation de paiement et la liquidation judiciaire, dès lors que la fermeture, pendant trente jours, de l'établissement de restauration, restauration rapide, salon de thé et consommation sur place de chicha
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103556_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
avant le 31 mai 2016 sur la parcelle 2 de l'ilôt 10 et que les pois chiches sont éligibles à cette aide ; - alors que, pour rejeter sa demande d'aide à la production de légumineuses fourragères, la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302089_20230809
9 août 2023
9 août 2023
D A, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202609_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement à compter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508128_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502085_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le litige soumis par Mme B..., domiciliée à Chichée, dans l’Yonne, est relatif à un recours mis en œuvre par le département de l’Yonne contre la succession de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207960_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
août 2022 et donc antérieurs à l'arrêté attaqué sont produits, et d'autre part, ces derniers font état de regroupements dans l'espace public causant des troubles en raison de diverses activités, la chicha
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., représenté par Me Chiche et Me Saffar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle7ème chambre
DTA_2400269_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par la SELARL Chiche-Cohen, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme totale de 32 047,50 euros, en réparation
Source officiellePage 6 sur 12