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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400999_20240312
12 mars 2024
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte du bien situé 24 rue de la Clémence
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403767_20240418
18 avril 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403779_20240419
19 avril 2024
2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
Seuls les types d’évènements prévus dans la liste exhaustive peuvent faire l’objet d’une aide ».
7ème chambre
DTA_2309403_20250328
28 mars 2025
que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
8ème chambre
DTA_2405835_20251231
31 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
DTA_2405944_20251231
ORTA_2403748_20240418
ORTA_2403908_20240422
22 avril 2024
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504343_20260109
9 janvier 2026
Dès lors, en lui demandant de faire preuve de clémence, compte tenu de sa situation personnelle, en supprimant ou réduisant à titre exceptionnel la durée de suspension de son permis de conduire prononcée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507682_20250731
31 juillet 2025
Il sollicite la clémence du tribunal s'agissant de cette mesure de réduction de la durée de la suspension. Vu : -les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302426_20230502
2 mai 2023
A B fait appel à la clémence du tribunal, à la suite de l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
ORTA_2301626_20230306
6 mars 2023
B A fait appel à la clémence du tribunal, à la suite de l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Nord a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois.
ORTA_2004497_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle
Reconduite à la frontière
DTA_2305983_20230912
12 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215384_20221212
12 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Clément, avocate des requérants, en présence de M.
4ème chambre
DTA_2510104_20251104
4 novembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2510613_20251104
DTA_2513587_20251202
2 décembre 2025
DTA_2505912_20250716
16 juillet 2025
B A représenté par Me Martel, tendant à faire exécuter le jugement n° 2305688 rendu le 30 avril 2024.
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