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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1909703_20230206
6 février 2023
6 février 2023
lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine située sur une parcelle cadastrée section AW 252, sise 61, Chemin de la Colline
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501796_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C, - les observations de Me Colas, représentant la commune d'Henanbihen, - les observations de Me Guillois, représentant la SCEA de la Colline.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Les mille et une collines est rejetée.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315699_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411173_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301632_20250820
20 août 2025
20 août 2025
réserve, Mme B E, M. et Mme F K et J, représentés par Me Poletti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Propriano a délivré à la SARL La colline
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402927_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, le groupement hospitalier de Territoire Les Collines de Normandie fait valoir que les attestations réclamées sont en cours d'élaboration par le service de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à la mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin
Source officielle2ème chambre
DTA_2100868_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune du Val de réexaminer la demande de permis d'aménager déposée par la SARL Vertes Collines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504630_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308068_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403760_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Finalement, l'ARS a proposé de procéder d'office aux travaux visant à remédier aux causes d'insalubrité de l'immeuble et la société BE BTP Colin a visité les lieux les 23 mai 2024, 3 juin 2024, 5 juin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un courrier, enregistré le 26 janvier 2026, M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2207960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100476_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il indique que seul le chirurgien est à même d'apprécier la viabilité du colon lors de la levée de l'occlusion et qu'en l'espèce l'opération initiale du 11 novembre 2014, sans résection du colon, semble
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206616_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B D, représentés par Me Colin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bezons a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 1er
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105937_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Un mémoire présenté pour la SCI La Colline a été enregistré le 8 décembre 2022, après clôture d’instruction, et n’a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002993_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision litigieuse du 27 août 2020 : S'agissant du règlement du lotissement la Colline des Sarrazins : - le lotissement de la Colline des Sarrazins a conservé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407157_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colin, avocate de M.
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