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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401914_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la commande publique.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110001_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
recours préalable obligatoire tendant à l'annulation de la décision par laquelle du garde des sceaux, ministre de la justice, l'a implicitement radié de la liste d'aptitude pour l'accès au corps de commandement
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières : " Gestion décentralisée des commandes : / Afin de simplifier et d'accélérer le traitement des commandes, le prestataire fournira
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302450_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de l'émission de bons de commande. / () / L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200373_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200374_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200375_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200376_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104071_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
commune au titre de l'article L. 2511-3 du code de la commande publique ; - aucune autre exception aux obligations de publicité et de mise en concurrence ne s'applique à la convention litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513778_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de procédure civil ; - l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513832_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de procédure civil ; - l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2309953_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La commune a alors invité Mme A, le 10 juin 2023, à solliciter son reclassement, puis, suite à la confirmation de cet avis, le 14 novembre 2023, par le conseil médical supérieur, la commune a proposé à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503947_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la société Samsic médical Occitanie, représentée par Me Palmier, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Comminges
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; - les délais de livraison prévus par les bons de commande n'ont pas été respectés ; - la livraison effective des prestations conformément aux bons de commande n'est pas établie ; - il n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403646_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un bon de commande du 22 février 2022, la commune de Cassis a commandé un dispositif anti-pollution, constitué par des filets collecteurs de déchets à installer sur les quais du port de plaisance de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois, en se bornant à indiquer que les hôpitaux n'ont effectué que vingt-six commandes, sans assortir cette allégation du moindre commencement de preuve, elle n'établit pas que le nombre minimum de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200937_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L'Office national des forêts a lancé une consultation le 11 mai 2022, en vue de la passation, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la " commande
Source officielle8ème chambre
DTA_2300478_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La commune de Ris-Orangis a engagé une procédure de passation pour l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur le fondement de l'article R. 2172-34 du code de la commande publique, qui permet
Source officiellePage 6 sur 692