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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300618_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 16 avril 2024, soit étendue aux dommages intervenus postérieurement à ceux visés dans l'ordonnance et qu'il soit reconnu à l'expert la possibilité de concilier
Source officielle3ème chambre
DTA_2209964_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conciliateur fiscal du Val-de-Marne du 8 novembre 2019 portant annulation de sa décision du 1er octobre 2019 qui lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315454_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
Il doit cependant être concilié avec les exigences qui s'attachent à l'objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300127_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 4 décembre 2015, proposé de le classer dans le cadre d'emplois " application " à l'échelon 5 du grade de sergent ; la commission de conciliation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106530_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Saisie de ces décisions de rejet, la conciliatrice fiscale départementale de la Sarthe a confirmé la position du service les 18 mars et 3 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515005_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commission départementale de conciliation de Seine-Saint-Denis de rendre un avis concernant un litige relatif au défaut de règlement par son bailleur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507064_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient / Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503426_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentant la SARL Immodis dont il est le gérant, demande au tribunal l’annulation de la décision du conciliateur fiscal départemental de Meurthe-et-Moselle du 23 octobre 2025 et la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301213_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par cette requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme B C A doit être regardée comme sollicitant une demande de conciliation à la suite, d'une part, de la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310070_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient / Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611014_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 141-5 du code du sport : « La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte
Source officielle2ème chambre
DTA_2105249_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il soutient que : - la requête présentée en référé provision et expertise est irrecevable à ce titre, et comme non précédée d'une demande indemnitaire au CHU et d'une demande de conciliation préconisée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300942_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
532-1 du code de justice administrative dans la mesure où une expertise présentant les mêmes garanties qu'une expertise judiciaire a été réalisée au cours de la procédure devant la commission de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506995_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le comité bouliste de la Drôme a décider de ne pas adopter la proposition de conciliation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307050_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Saint-Malo – Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Mocaer, demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif pour la ville de Saint-Malo conclu
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300774_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En application de l'article R. 141-24 du code du sport, le président de la conférence des conciliateurs a transmis au tribunal la proposition de conciliation du 8 décembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102902_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il soutient que : - son épouse n'a pas respecté l'ordonnance de non-conciliation et s'est maintenue au domicile conjugal jusqu'au 31 octobre 2020 ; - l'ordonnance de non-conciliation ne prononce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304594_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins de conciliation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305302_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du Comité national olympique et sportif français, qu'une audience de conciliation a eu lieu le 24 mai 2023, que le conciliateur a proposé à la Fédération de réexaminer la sélection pour l'épreuve de Coupe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511179_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., demande au tribunal d’organiser une procédure de conciliation conformément au code de procédure civile, afin de procéder au règlement amiable du conflit qui l’oppose au ministre de l’intérieur ayant
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