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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404557_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

La procédure a été communiquée à la Caisse des dépôts et consignations qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2222234_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée la caisse des dépôts et consignations : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421856_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

du 28 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310976_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

- et les observations de Mme A, représentant la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2020954_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires enregistrés le 8 juillet 2021 et le 27 septembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Maury, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304609_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Une note en délibéré, présentée pour la Caisse des dépôts et consignations, a été enregistrée le 23 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301210_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La Caisse des dépôts et consignations n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401246_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

société INS Academy, représentée par Me Vicencio, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306071_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400005_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2121631_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la requête n° 2423008 : S’agissant de la fin de non-recevoir opposée par la Caisse des dépôts et consignations : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503811_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 3 : La Caisse des dépôts et consignation versera la somme de 1 000 euros à la société A fleur de peau en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302844_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision de la caisse des dépôts et consignations du 29 juin 2023 doit être annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200366_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Sur les conclusions de la caisse des dépôts et consignations présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206812_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la société Zeriah A Fatiha représentée par Me Lestoille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse des dépôts et consignations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203098_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Article 2 : Les conclusions de la caisse des dépôts et consignations présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203462_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la caisse des dépôts et consignations tendant au remboursement des frais exposés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306099_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En l’espèce, par un arrêté du 3 mai 2023, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a donné délégation à M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514984_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La Caisse des dépôts et consignations, représentée par le cabinet Adden avocats, a produit des pièces, enregistrées le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402228_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Charzat substituant Me Nahmias, représentant la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle

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