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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2221748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué est suffisamment motivé pour permettre à M. A d'en discuter utilement les motifs. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300500_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'enfant, qui sera dénommé Jannaeh, a alors été pris en charge par le médecin réanimateur pendant 16 minutes, en vain.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402779_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dans ces conditions, il est fondé à soutenir qu'en ne lui délivrant pas l'attestation prévue par les dispositions des articles R. 431-15-1 et R. 431-15-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2114821_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
procéder au réexamen de sa demande de dérogation pour une inscription en section langue orientale selon l'ordre des vœux émis ou en section internationale, pour l'année 2021-2022, dans les mêmes conditions
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124863_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206203_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Son recours contre cette décision a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212501_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord (SCAPNOR), représentée par Me de Lesquen et Me Janssens, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2501961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207463_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, de nationalité ivoirienne, né le 14 novembre 2000, qui déclare être entré en France en janvier 2018 dans des circonstances indéterminées, a été confié en qualité de mineur isolé aux services de l'aide
Source officielle8ème chambre
DTA_2200766_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le COVID posée après expertise allergologique ; "-personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen). " 2°
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126938_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
-Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 2-4 sont : / 1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201532_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En ce qui concerne la contre-indication médicale : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602064_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le préfet à l’encontre des conclusions à fin de suspension dirigées contre la décision du 16 janvier 2026 ne peut être accueillie.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400585_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Enfin, il justifie de son inscription en classe préparatoire aux grandes écoles " PCSI " au lycée Janson de Sailly à la date de la décision attaquée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106424_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid
Source officielle8ème chambre
DTA_2300860_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des services d'incendie et de secours () / (). / II. - Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions de vaccination contre la covid-19 des personnes mentionnées au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204281_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
à sa prise en charge hospitalière au centre hospitalier d'Antibes-Juans-les-Pins où il a subi une intervention chirurgicale le 13 juin 2017 consistant à retirer une épine de palmier entrée dans sa jambeen
Source officielle7éme chambre
DTA_2203737_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C E ne pourrait pas effectivement accéder au traitement dont il a besoin en raison de son coût.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106381_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504092_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie car Mme A va bientôt débuter les travaux ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision, en raison de : - l'incompétence
Source officiellePage 6 sur 36666