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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400246_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
création d'un accès, aux motifs que le projet en litige méconnaît les articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme et l'article 3.2.2 du plan de prévention des risques d'inondation du Rhône et du Cottey
Source officielle2ème chambre
DTA_2202676_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B C, représenté par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société SecurAccès, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourgoin-Jallieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2401962_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
deuxième sonomètre à proximité des équipements CVC dont l’horloge interne était synchronisée sur celle du premier sonomètre installé dans la chambre de la requérante afin de de vérifier s’il existe une corrélation
Source officielle3ème chambre
DTA_2206476_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pour autant il n'y a pas nécessairement de stricte corrélation entre les 4 paliers de CIA et les 5 niveaux d'appréciation figurant dans le CREP.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302077_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre et 19 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128354_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à : - la Ville de Paris, - la société entreprise générale Léon Grosse - Archi5prod, - au bureau Cotec, - au paysagiste Contemporary landscape
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C... , représenté par la Scp Cottet-Bretonnier Navarette, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D'autre part, en se bornant à formuler un énoncé générique des moyens qu'il invoque sans même les assortir d'un commencement d'explications ou les corréler avec les pièces versées au débat, le requérant
Source officielle5ème chambre
DTA_2204059_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Sennely, représentée par Me Cotel, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302142_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'équilibre biologique du blaireau dans le département ; le préfet ne donne aucune indication ni ne produit aucun document quant à l'état des populations de blaireaux dans le département ; aucune corrélation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203507_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
L'article 5.2 du règlement dresse la liste des sujétions prises en compte à savoir les modalités de travail mises en corrélation avec des cycles de travail mais également des agents et des fonctions identifiés
Source officielle1ère chambre
DTA_2300804_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle12eme chambre
DTA_2108732_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
observé entre la date de guérison supposée de la hernie et l'amyotrophie quadricipitale gauche et l'hypoesthésie présentées par le requérant dans le territoire L3 gauche, en deuxième lieu sur la bonne corrélation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600986_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a demandé à la maire de Lempzours de faire exécuter immédiatement et d'office les travaux d'OLD, en substitution et pour le compte de Mr Cottet Dumoulin.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304222_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, signé J.-R.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306938_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
produit les documents sollicités par la caisse des dépôts et consignations ; - son activité commerciale est normale ; la société a mis en place une stratégie marketing et publicitaire importante, en corrélation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201507_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
insuffisant en ce qu'il ne reflète pas sa manière de servir et qu'il est inférieur au coefficient moyen dont bénéficient les agents de son grade, il ne produit pas d'éléments permettant d'apprécier la corrélation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502388_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qui est inhérent à toute mesure d'assignation à résidence, et à faire valoir qu'il est sans domicile fixe et doit " lutter chaque jour pour trouver de quoi se nourrir et un endroit où dormir ", sans corréler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500656_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15 janvier
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