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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce faisant, pendant toute la durée du contrat de bail liant la SARL C et fils et M. C, la société requérante doit être regardée comme le propriétaire des constructions édifiées sur le sol d'autrui.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306141_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire et des pièces, enregistrés au greffe les 30 mars 2024 et 2 et 3 avril 2024, la métropole de Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut au rejet des demandes du requérant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003029_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407515_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat, représenté par la Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300064_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B était affecté, en dernier lieu, à la compagnie des fusiliers marins (CFM) Colmay à Villemagne située dans le département de l'Aude.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114613_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle soutient que la décision attaquée a été délivrée sans avoir été préalablement autorisée, alors qu'elle est propriétaire du coffrage du conduit sur lequel s'implantera le climatiseur projeté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
CVB " pour un montant de 90 euros, " 0019 Sarraberre 9274 Bois coffrage CVB " pour un montant de 126 euros, " 0020 Cachi 9328 Ciment " pour un montant de 86,70 euros, " 0021 BCB 9323 Béton convoyeur CVB
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En ce qui concerne l'accréditation du tiers expert par le COFRAC et la signature de la charte d'engagement des bureaux d'études : 10.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204352_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Enfin, les requérantes ont conclu avec la société TFB un contrat de prestation de conseil. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208037_20220830
30 août 2022
30 août 2022
atteste le changement du cadenas, la présence de bouteilles de gaz, d'une tente fermée, d'un fauteuil ainsi que d'un barbecue improvisé et d'une trentaine de bouteilles d'alcool à brûler ; de plus, un coffrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2101830_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme C B a été recrutée le 25 janvier 2010 par la communauté de communes entre Beauce et Perche pour exercer les fonctions d'auxiliaire de puériculture au sein de la crèche municipale d'Illiers-Combray
Source officielle6ème chambre
DTA_2004097_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
juillet 2018 par un organisme de contrôle belge dont l'accréditation par l'organisme belge d'accréditation (BELAC) est équivalente à celle accordée en France par le comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303066_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C doit bénéficier d'autorisations spéciales d'absence pour siéger dans les instances où il a été élu, que l'argument de la visite du COFRAC n'en est pas un, car cet organisme de certification ne doit pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504468_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C, à titre principal, de retirer les deux pompes à chaleur installées sur leur terrain, à titre subsidiaire, de poser un coffrage insonorisant sur les pompes à chaleur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504515_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
072 191 24 Z0085 en vue de la pose d'un brise-vue sur un terrain sis au 22 chemin de Vezin à Mayet (72360) et d'ordonner le retrait des deux pompes à chaleur ou, à défaut, d'enjoindre la pose d'un coffrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
IARD Assurances Mutuelles sont irrecevables dès lors qu'elles ne justifient pas du paiement de l'indemnité à l'assuré ; la quittance subrogative est postérieure à l'introduction de la requête ; le contrat
Source officielle3ème chambre
DTA_2003276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En conséquence, l'ensemble des ouvrages nécessitant un coffrage a bien été réalisé sur la période concernée et les chantiers énumérés ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407153_20250214
14 février 2025
14 février 2025
et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902610_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2019 et le 19 novembre 2019, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut à sa mise hors de cause, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904712_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2019 et le 19 novembre 2019, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut à sa mise hors de cause, à l'irrecevabilité de la requête
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