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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409218_20240925
25 septembre 2024
Au cours de l'audience publique du 20 septembre 2024, a été entendu le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2401918_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée : - le rapport de M. Gillet, - et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202330_20230210
10 février 2023
hospitalisé cinq jours en psychiatrie à Bayeux ; - il est à nouveau hospitalisé le 6 janvier 2017 au CHU de Caen et placé en coma artificiel pendant quatre mois ; - le 3 avril 2017, un diagnostic de méningo-encéphalite
1ère Chambre
DTA_2400509_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - les conclusions de M.
DTA_2400610_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201215_20220721
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai et le 16 juin 2022, les sociétés SNC Aime-la-Plagne Aménagement et Pierre et Vacances Développement, représentées par Me Verrier et Me Merigot de Treigny
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200813_20230606
6 juin 2023
exécutoires de 546,56 euros et de 7 776,50 euros émis à son encontre respectivement les 27 et 31 janvier 2022 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Boucard situé à Ménigoute
DTA_2400560_20251120
20 novembre 2025
Lorsque le recours administratif fait l’objet d’une décision explicite de rejet, un nouveau délai de recours commence à courir à compter de la date de notification de cette décision.
DTA_2400366_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.
DTA_2400658_20251127
27 novembre 2025
travail ; le décret n° 2022-135 du 5 février 2022, qui a supprimé les contrats de praticiens cliniciens, ne comporte aucune disposition transitoire dérogeant à la règle selon laquelle les contrats en cours
DTA_2400687_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501605_20260114
14 janvier 2026
Toulouse, représenté par Me Cara, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise formulée, qu’il entend voir confiée à un expert spécialisé en neurochirurgie, exerçant en dehors du ressort de la cour
DTA_2400676_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M.
DTA_2400555_20251120
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Célénice, pour M.
DTA_2400623_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400726_20251218
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.
DTA_2400838_20250925
DTA_2400848_20250925
DTA_2500123_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2400777_20260129
En cours d’instance, par courrier en date du 18 mars 2025, reçu le 21 mars 2025, la société Eco restauration a également demandé à la caisse des écoles de la commune de Sainte-Marie de lui régler la somme
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SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
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