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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304129_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par courrier en date du 28 juin 2023, la commune de Menton a informé la SARL Plage Napoléon du rejet de sa candidature par la commission de délégation de service public pour l'exploitation de la plage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500846_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du courrier en date du 17 mars 2025 indiquant les motifs du rejet de l'offre de la société Les Coursiers, que le CHCB a considéré, sans pour autant l'écarter comme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208816_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par courrier du 1er février 2023, la présidente de la formation de jugement a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207323_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003290_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2319106_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du 25 novembre 2019, d'adresser le courrier à l'adresse personnelle de son dirigeant, ainsi que l'élection de domicile au cabinet de son avocat, par courrier du 24 janvier 2020, réceptionné le 27 janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904763_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004016_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de justice administrative, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412156_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Alors que son offre avait été retenue initialement, elle a été informée, par courrier du 25 novembre 2024 de la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres.
Source officielleChambre 1
DTA_2201647_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A doit être regardé comme attaquant, par sa requête, le courrier du 15 juillet 2022. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904712_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002126_20230828
28 août 2023
28 août 2023
, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210836_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par courrier du tribunal du 10 octobre 2023, Mme A a été invitée, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003169_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par courrier du tribunal du 12 juin 2023, Mme A B a été invitée, compte tenu de l'état de son dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110249_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par courrier du tribunal du 21 septembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306094_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ils sont faits par lettre recommandée avec avis de réception ". 11.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601897_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314668_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Toutefois, l'Université Paris-Cité ne rapporte pas à l'instance la preuve de la notification de la lettre d'engagement à la société attributaire, et il ne résulte d'aucune mention de la lettre du 17 mai
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