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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100800_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Grand Couronné ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Seille et Grand Couronné une somme de 3 000 euros en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103463_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une lettre, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Grand-Couronne informe le tribunal du décès de Mme B.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403096_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un arrêté du 16 février 2024, la commune de Grand-Couronne a délivré à la SARL Arconance le permis de construire n° PC 76319 23 O0152.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500309_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 72 boulevard Paul Vaillant Couturier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004997_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le CIG de la petite couronne de la région Ile-de-France fait valoir que l'unique moyen que contient la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100444_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France (CIG) de lui communiquer les résultats obtenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300254_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°PC 76319 17 00022 M03 en date du 7 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500201_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 16 rue des Coutures Saint-Gervais à Paris, la société civile immobilière La Rivaldière et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301128_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

F représentés par Me Boyer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n°PC0764972100016 délivré tacitement par le maire de la commune de Petit-Couronne, le 17 février 2022, à la SCCV

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102120_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une délibération du 21 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Grand Couronné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509920_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme A... née C..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Bezons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509931_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme A..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au PIAL de Henri Wallon, au sein de l’école primaire Paul Vaillant Couturier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510016_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Argenteuil,

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313354_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A cet égard, les usagers de Paris et de la petite couronne s’acquittent d’une redevance d’assainissement (part épuration et transport interdépartemental), tandis que les usagers de la grande couronne ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501323_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il soutient qu'il souhaite faire une formation de couturier ou de cariste, que sa femme souhaite devenir cuisinière, qu'il préférerait que ses enfants grandissent en France et qu'il n'est pas dépensier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503817_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien immobilier sis 44 rue Paul Vaillant Couturier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301492_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme M J, ainsi que de tous occupants non identifiés sans droit ni titre des emplacements n°s 8, 9, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23 et 24 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Grand- Quevilly/ Petit-Couronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500284_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association centre ophtalmologique Paul Vaillant Couturier est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307223_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune du Blanc Mesnil a préempté la parcelle cadastrée section AM n°229, située 22 avenue Paul Vaillant Couturier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509930_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Anatole France, affectée à l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier

Source officielle

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