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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106048_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, les SARL Bébé Crèche Montauban, Bébé Crèche Moissac et Bébé Crèche Fonneuve, représentées par Me Véronique Faure-Tronche, demandent
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305824_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, la SASU La crèche musicale demande au tribunal d'annuler la décision de refus d'autorisation d'ouverture d'une micro-crèche à
2e Section - 1re Chambre
DTA_2327917_20251021
21 octobre 2025
d’information ; 2°) d’enjoindre à la crèche municipale et à la ville de Paris de lui permettre d’y assister, et de l’informer sur la tenue d’élections au « Conseil des parents des crèches » ; 3°
3ème chambre
DTA_2400225_20250919
19 septembre 2025
Le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler la décision révélée par l'installation matérielle de cette crèche. 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301344_20230502
2 mai 2023
La société People and Baby exploite notamment la crèche " La Luciole ", d'une capacité d'accueil de 50 places, et la micro-crèche " Au Clair De Lune " d'une capacité d'accueil de 10 places, situées au
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502902_20250429
29 avril 2025
Saint-Michel, de confier la gestion de cette crèche à l'association " Ô comme trois mômes " à compter de septembre 2025 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de la délibération du 27 mars
5ème Chambre
DTA_2206604_20250218
18 février 2025
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
DTA_2307000_20250218
A supposer même que la crèche puisse être aperçue depuis l'extérieur de l'hôtel de ville, il ressort des photographies produites que cette crèche litigieuse aurait eu la même visibilité dans ce bâtiment
DTA_2307624_20250218
4ème chambre
DTA_2102896_20240411
11 avril 2024
B A est père de deux enfants, dont le cadet, né le 23 avril 2017, a été accueilli dans une crèche familiale relevant de la commune de Joué-lès-Tours. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200242_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société "Ma crèche à moi", déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action.
DTA_2101398_20230622
22 juin 2023
Mme B a assuré, pendant plus de vingt-cinq ans, les fonctions de directrice de la crèche familiale intercommunale de Saint-Yrieix, gérée par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) " Crèche
DTA_2200329_20231031
31 octobre 2023
DTA_2102210_20221103
3 novembre 2022
Par une décision du 17 juillet 2020, la mairie du 12ème arrondissement de Paris a prononcé la radiation de la crèche des filles de Mme I et M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404769_20250711
11 juillet 2025
SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant constatation des limites du rivage de la mer le long de la rivière d'Auray sur la commune de Crac'h
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523604_20251216
16 décembre 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206509_20221221
21 décembre 2022
DTA_2100259_20230227
27 février 2023
DTA_2204043_20231031
DTA_2404388_20251104
4 novembre 2025
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