CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201142_20240917
17 septembre 2024
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
3ème Chambre
DTA_2300712_20230511
11 mai 2023
B, affecté d'un diabète de type 2 compliqué de néphropathie diabétique de stade 3 et de neuropathie diabétique, produit un rapport de l'agence européenne de l'asile relatif à la disponibilité des soins
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601099_20260323
23 mars 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505981_20260309
9 mars 2026
A..., qui a accepté de lever le secret médical, souffre d’un diabète de type 2 pour lequel il est régulièrement suivi.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401293_20250226
26 février 2025
Ahmed Slimani, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2504333_20260112
12 janvier 2026
interpellation dont il estime avoir été la victime ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle dès lors qu’il reçoit actuellement un traitement médical pour le diabète
5ème Chambre
DTA_2211722_20240327
27 mars 2024
Le requérant fait valoir qu'il souffre du diabète.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302823_20230227
27 février 2023
Le préfet de la Loire - Atlantique ne justifie pas avoir accompli l'ensemble des diligences qui incombent à l'administration pour assurer leur hébergement.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404383_20240726
26 juillet 2024
D'autre part, s'il justifie de problèmes de santé, notamment de diabète de type 1, M.
2ème chambre
DTA_2400857_20240704
4 juillet 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2100097_20230221
21 février 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2408629_20250611
11 juin 2025
Il soutient que sa vie est en danger au Pakistan, qu'il présente un diabète et que les soins au Pakistan sont trop onéreux.
DTA_2300893_20250121
21 janvier 2025
De plus, l'expert n'indique pas si le taux de perte de chance qu'il a retenu tient compte du diabète de la patiente.
Etrangers urgents
DTA_2600427_20260126
26 janvier 2026
le système d’information Schengen ; 5°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil d’une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice
DTA_2301789_20230724
24 juillet 2023
A, enregistré le 15 juin 2023, qui a été communiqué en application des dispositions de l'article L. 613-1-1 du code de justice administrative.
3ème chambre JU
DTA_2401517_20260115
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2503767_20260112
dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302517_20230703
3 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Reconduite à la frontière
DTA_2301002_20230328
28 mars 2023
E pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2203124_20230329
29 mars 2023
Dans ces conditions, alors d'une part que les documents médicaux concomitants du refus de séjour attaqué soulignent le déséquilibre chronique du diabète cétosique de M.
Page 6 sur 154