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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202914_20221018
18 octobre 2022
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600875_20260204
4 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601284_20260218
18 février 2026
ORTA_2601474_20260226
26 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2602681_20260401
1 avril 2026
ORTA_2602770_20260402
2 avril 2026
ORTA_2602869_20260420
20 avril 2026
ORTA_2603189_20260415
15 avril 2026
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Pau a mis à la charge de M.
2ème chambre
DTA_2100380_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2021, le 18 avril 2021, le 9 juillet 2021 et le 29 septembre 2022, Mme A Daguet doit être regardée comme demandant
DTA_2600791_20260218
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2600841_20260220
20 février 2026
7ème Chambre
DTA_2506650_20260422
22 avril 2026
Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2601805_20260320
20 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2602017_20260330
30 mars 2026
Juge unique cellule 7
DTA_2301396_20240705
5 juillet 2024
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2201506_20230614
14 juin 2023
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2204522_20231122
22 novembre 2023
DTA_2502339_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2506755_20260422
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.
DTA_2602019_20260330
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 27 mars 2026.
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