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132 résultats pour « Dantrec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2201676_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec substituant Me Marcilly représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204326_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, représentant la société MSI-6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104769_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C D, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le maire d'Argentré-du-Plessis a accordé un permis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200095_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A J et Mme E I, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204787_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200464_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, les requérants, représentés par Me Le Dantec, persistent dans leurs conclusions initiales et sollicitent, en outre, l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2025

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101629_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203997_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101560_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Dantec, substituant la SELARL Polastri, représentant M. et Mme B, et F, I, G, D, représentant la commune de Lamballe-Armor.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308091_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, avocat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108696_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104327_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Huguen, rapporteur public, - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, avocat de Mme B, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

MSS 3ème chambre Mme VILLEBESSEIX

DTA_2405963_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites du 13 juillet et du 22 septembre 2024 par lesquelles le maire de la commune d’Argentré-du-Plessis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203405_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300355_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la Métropole Européenne de Lille ; - et les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403577_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

faisant valoir que la commune d'Ostricourt n'a pas respecté le délai de 11 jours qu'elle s'était imposé dans le courrier de notification de la décision de rejet de l'offre ; - les observations de Me Dantec

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200951_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, représentant la société JSOP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203461_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, pour Mme B et celles de Me

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103727_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Babski, rapporteur public, - les observations de Me Dantec, avocate de la société Le Chêne, - les observations de Me Macagno, avocat de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206569_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille.

Source officielle

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