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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201676_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec substituant Me Marcilly représentant
1ère Chambre
DTA_2204326_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, représentant la société MSI-6.
5ème Chambre
DTA_2104769_20240506
6 mai 2024
C D, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le maire d'Argentré-du-Plessis a accordé un permis
DTA_2200095_20241105
5 novembre 2024
A J et Mme E I, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à M.
DTA_2204787_20241128
28 novembre 2024
Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200464_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, les requérants, représentés par Me Le Dantec, persistent dans leurs conclusions initiales et sollicitent, en outre, l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2025
DTA_2101629_20230717
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux,
DTA_2203997_20241128
Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101560_20231103
3 novembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Dantec, substituant la SELARL Polastri, représentant M. et Mme B, et F, I, G, D, représentant la commune de Lamballe-Armor.
4ème Chambre
DTA_2308091_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, avocat
3ème Chambre
DTA_2108696_20230921
21 septembre 2023
Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C et M.
DTA_2104327_20231214
14 décembre 2023
Huguen, rapporteur public, - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, avocat de Mme B, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
MSS 3ème chambre Mme VILLEBESSEIX
DTA_2405963_20260402
2 avril 2026
C..., représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites du 13 juillet et du 22 septembre 2024 par lesquelles le maire de la commune d’Argentré-du-Plessis
DTA_2203405_20241128
6ème chambre
DTA_2300355_20250702
2 juillet 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la Métropole Européenne de Lille ; - et les observations de Me
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403577_20240513
13 mai 2024
faisant valoir que la commune d'Ostricourt n'a pas respecté le délai de 11 jours qu'elle s'était imposé dans le courrier de notification de la décision de rejet de l'offre ; - les observations de Me Dantec
DTA_2200951_20231212
12 décembre 2023
Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, représentant la société JSOP. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203461_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, pour Mme B et celles de Me
DTA_2103727_20220718
18 juillet 2022
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Dantec, avocate de la société Le Chêne, - les observations de Me Macagno, avocat de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
DTA_2206569_20250212
12 février 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille.
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