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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle soutient que : - en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société Atelier David, les garanties du contrat d'assurance n'ont pas vocation à s'appliquer au titre des réserves
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311675_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212777_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204944_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302814_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
David Hélayel, conseiller, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302533_20230811
11 août 2023
11 août 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304638_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’Etat le versement à Me David de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Corvec, la société Bohuon Bertic Architectes, la Mutuelle des Architectes Français assurances (assureur de la société Debard-David-Le Corvec et de la société Bohuon Bertic Architectes), la société Oteis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214051_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
dans le délai d’un an suivant la notification de la décision attributive de la prime, en méconnaissance des dispositions précitées de l’article 2 du décret du 14 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224361_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201268_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302154_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me David- Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108139_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros à titre d'indemnisation du préjudice subi, avec intérêts et capitalisation ; 2°) de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507358_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D... et au préfet de police. Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206210_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant David
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, à l'école maternelle publique Angela Davis à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) et, enfin, à compter du 1er septembre 2021, à l'école maternelle Saint Exupéry dans cette commune. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308470_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nicolas, substituant Me Adda, représentant la SAS Rebatchi Parfum.
Source officielleChambre 3
DTA_2400602_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A dès lors que les dispositions précitées de l'article D. 215-27 du code pénitentiaire attribuent au seul préfet le soin de se prononcer sur les demandes d'extraction des personnes détenues.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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