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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508098_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508120_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508121_20250813
13 août 2025
13 août 2025
famille leur fille B, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de leur délivrer, à titre provisoire, l'autorisation d'instruire en famille et à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
lors que la décision attaquée doit être regardée comme étant un isolement de fait ; en matière d’isolement d’un détenu, l’urgence est présumée ; à l’exception d’une heure quotidienne de promenade, il demeure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
-1 ou à la réglementation prise pour son application, un établissement présente ou est susceptible de présenter une menace pour la santé publique, les agents habilités à cet effet peuvent mettre en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508136_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
prêts bancaires et de dettes ; *l'exécution immédiate de la résiliation litigieuse n'est justifiée par aucun motif d'intérêt général et qu'aucun nouvel exploitant ne pourra être désigné avant fin juin/début
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508139_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508166_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508168_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
loger, voire même se soigner ; en ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision attaquée est entachée d’un défaut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508173_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508175_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
complète et les informations qu'il a renseignées sont parfaitement fiables et vérifiables ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508177_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
réunification familiale et de la précarité de sa situation en Iran ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508179_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508182_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508185_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508200_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de sa carte de résident et non seulement d’une autorisation provisoire de séjour ; - l’arrêté est entaché d’incompétence de l’auteur de l’acte ; - il est entaché d’un vice de procédure tiré d’un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508201_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lille
DTA_2508202_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508203_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508203_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 1046