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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1909843_20230210
10 février 2023
Elle a déposé auprès de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, le 3 décembre 2018, une demande d'éligibilité au crédit d'impôt pour les manifestations artistiques de qualité
DTA_2300461_20250901
1 septembre 2025
Ces décollements des lés de la toiture de l'USLD ne sont pas de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage.
2ème Chambre
DTA_2106505_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de l’expert a été déposé au greffe du tribunal le 11 juin 2021.
4ème chambre
DTA_2202346_20250623
23 juin 2025
été retenue dans l'évaluation ; il convient donc d'appliquer une décote pour illiquidité des titres évalués de 10 % et une décote de 10 % pour forte dépendance de la société à ses dirigeants ; quatrièmement
3ème chambre
DTA_2200778_20250403
3 avril 2025
Parallèlement, il a été hospitalisé le 11 décembre 2019, pour une nouvelle dépose de l'implant.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
pour partie ses prestations à la SA Bonglet (cloisons), à la société Dege (montage), à la SA Galissot (couverture), à la SA Castra frères (murs) et à l'EURL Service Etanche (couverture) ; - des décollements
5e Section - 4e Chambre
DTA_2128482_20240112
12 janvier 2024
Aux termes du I de l'article 208 de l'annexe II au même code : " Le montant de la taxe déductible doit être mentionné sur les déclarations déposées pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418285_20250318
18 mars 2025
liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée
DTA_2003436_20230407
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le rapport d'expertise a été déposé le 3 juin 2019. Si les termes du courrier du 13 juin 2019 de l'avocate de M.
1ère chambre
DTA_2105988_20230726
26 juillet 2023
B, ressortissant arménien, né le 21 décembre 1982, déclare être entré en France avec son épouse, Mme C, née le 10 avril 1984, et leur fille mineure née le 27 juillet 2013, avoir déposé une demande d'asile
4e Section - 1re Chambre
DTA_2223928_20231012
12 octobre 2023
Il résulte du rapport d'instruction du 7 avril 2022 que si la société Air France, qui ne conteste pas la matérialité des faits ayant consisté pour son aéronef à décoller le 17 décembre 2021 à 1h19 du matin
2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 18 août 2021.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2406871_20260211
11 février 2026
En outre, alors que la société avait initialement déposé une déclaration de bénéfices industriels et commerciaux pour 2017, elle a déposé une déclaration rectificative le 20 janvier 2021, postérieurement
DTA_2000444_20220812
12 août 2022
La réalisation de travaux a alors été confiée à l'entreprise LM Couverture, qui a procédé à la dépose de la toiture de la maison mitoyenne en mai 2010.
8ème chambre
DTA_2309014_20251205
5 décembre 2025
Vu : – le code de l’aviation civile ; – l’arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou ULM, peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome
DTA_2108189_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la société Conception décoration a présenté ses observations à ce moyen d'ordre public. II.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503521_20250605
5 juin 2025
dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Magalas du 20 février 2025 n° DP 034147 25 00011 s'opposant à la déclaration préalable de travaux déposée
5ème chambre
DTA_2106560_20241126
26 novembre 2024
doivent également être exclues diverses parties secondaires couvertes, correspondant notamment à une surface de 500 m² de tentes et chapiteaux, dès lors que ces structures pourraient être librement déposées
DTA_2102848_20231116
16 novembre 2023
M. et Mme A ont déposé une demande de permis de construire une habitation le 24 juillet 2015.
7ème chambre
DTA_2209500_20240729
29 juillet 2024
n'a été commise par l'HIA de Laveran et que son époux n'est pas décédé des suites de sa prise en charge au sein de l'établissement, ce dernier a effectivement contracté une infection nosocomiale au décours
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