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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2026063_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

et la société Soleil du midi développement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100934_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304497_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le désistement de la société De'Camp de ses conclusions en annulation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315037_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 29 avril 2024, la SARL Aezan, représentée par Me Descamps, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400783_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201317_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le dossier a ensuite été présenté à la commission des mines qui a rendu un avis favorable le 16 mars 2022.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407574_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Descombes, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Kerrien, représentant M. B qui maintient ses conclusions et moyens qu'il développe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201111_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Jamais puis par la suite par Me Descamps - D'Hour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000615_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ainsi un indu de RSA ; - il est apparu que la requérante était bénéficiaire d'une retraite de réversion depuis le 1er novembre 2015 et d'une pension de réversion de coordination de la retraite des mines

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300142_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenus d'une contravention de grande voirie l'Eurl Manihi Miki

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403158_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Deschamps, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public ; - et les observations de Mme F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100493_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B ne présentait que des séquelles minimes.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine. ".

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302764_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502761_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il y a lieu, dès lors, de renvoyer le dossier de la requête de la société Deschamps à ce tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404744_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A E épouse B, représentée par Me Descamps-Mini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202434_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le directeur soutient que les moyens soulevés par la SARL Mind ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301343_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie ont implicitement rejeté leur demande de prolongation de la durée de la concession de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400608_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

village Kuwano demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ministériel du 7 novembre 2023 accordant à la société par actions simplifiées Sudmine la prolongation du permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303054_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Un avenant n°1 a été conclu avec la société Deschamps le 27 juillet 2019, pour la réalisation de travaux supplémentaires.

Source officielle

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