CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

88 424 résultats pour « Desmurs »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512552_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

préalable les travaux, installations et aménagements suivants : (…) / d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600546_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... demande au tribunal, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l’appui de sa requête visée ci-dessus, de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202360_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

valoir que la mesure d'expertise sollicitée est utile afin de prévenir toute contestation ultérieure, compte tenu des travaux à entreprendre, susceptibles d'entraîner des désordres aux bâtis énumérés ci-dessus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200044_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'article 1er du chapitre 1 de ce titre dispose que " Sont interdits / Tous les projets nouveaux à l'exception de ceux visés à l'article 2 ci-dessous. / Sont notamment interdits : / Les constructions nouvelles

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218162_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation du ministère de l'éducation nationale et autorisés par elle sont rémunérées dans les conditions précisées aux articles 2 et 3 ci-dessous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303552_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'ordonnance visée ci-dessus est entachée d'une erreur matérielle portant sur le prénom de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408613_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

droits de janvier à juin 2024 ; il souhaite donc déposer un référé liberté en urgence car sa situation financière est extêmement précaire ; il y a une atteinte à sa liberté fondamentale car il vit en-dessous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502280_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

bassin du Puy applicables en zone bleue dès lors que le projet, objet du permis de construire, réalisé en zone bleue, porte notamment sur l'aménagement d'une dépendance en salle de jeux et se situe en dessous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211872_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

jurisprudence récente du Conseil d'Etat sur l'emprise au sol, dès lors que l'emprise au sol du projet dépasse 50% de la surface du terrain d'assiette si l'on prend en compte les éléments soit situés au-dessus

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103355_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ces conditions, le projet ne porte pas sur une extension d'une construction existante au sens des dispositions du PLUi mentionnées ci-dessus, mais constitue une construction nouvelle.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2222404_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

D'une part, lorsque l'arrêté fixant les modalités d'organisation d'un concours se borne à prévoir, à l'instar de l'article 24 du I de l'arrêté du 5 mars 2007 mentionné ci-dessus, que toute note inférieure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300370_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d'une heure supplémentaire excédant les maxima de services réglementaires ou les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel des personnes mentionnés à l'article premier ci-dessus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200148_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2316294_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Lorsque, en l'absence de présentation d'une offre de l'assureur ou de l'ONIAM ou à défaut d'acceptation de cette offre, la procédure de règlement amiable prévue par les dispositions rappelées ci-dessus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101641_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Dans ces conditions, le centre hospitalier n'est pas fondé à soutenir que les conclusions analysées ci-dessus seraient tardives et, par suite, irrecevables. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503107_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

expert pour dresser d'urgence le procès-verbal de constat des lieux, préalablement à l'intervention des études nécessaires à la poursuite du projet Canal Seine Nord Europe sur les parcelles énumérées ci-dessous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502227_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

expert pour dresser d’urgence le procès-verbal de constat des lieux, préalablement à l’intervention des études nécessaires à la poursuite du projet Canal Seine Nord Europe sur les parcelles énumérées ci-dessous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503981_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

expert pour dresser d’urgence le procès-verbal de constat des lieux, préalablement à l’intervention des études nécessaires à la poursuite du projet Canal Seine Nord Europe sur les parcelles énumérées ci-dessous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302048_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

aux termes de l'article R. 423-18 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : / a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504007_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : ().

Source officielle

Page 6 sur 4422

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC106 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JOHANN DESMURS

SIREN 815364864Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

29/03/2026

Voir →

Créations

DESMURS, Alisson

SIREN 101452605Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DESMURS

SIREN 477536346Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

19/09/2025

Voir →

Radiations

Société Civile Immobilière "DESMURS"

SIREN 508590940Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

22/07/2025

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Immobilière "DESMURS"

SIREN 508590940Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/06/2025

Voir →