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415 résultats pour « Diaby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2405181_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2024, le 7 novembre 2024 et le 18 août 2025, Mme B A, représentée par Me Diaby, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501224_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me N'Diaye, saisit le tribunal d'un litige portant sur un refus de réintégration sur un poste à la ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303541_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Diaby, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer le non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation des décisions du recteur de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201835_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D B C représenté par Me N'Diaye demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201447_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Diaby, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300354_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me N'Diaye a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire portant refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301122_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A C, représenté par Me Diaby, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100491_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville à lui verser la somme de 21 953,30 euros en réparation des préjudices qu'il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407128_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’eurométropole de Strasbourg lui a infligé une sanction d’exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504618_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500335_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206552_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 9 décembre 2021 à son encontre par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308652_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2308652 le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 26 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205418_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 août 2022 et 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2203315_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me N'Diaye, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307035_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... épouse C..., représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 122 994,82 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les décisions illégales

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305963_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Amrani, représentée par Me Diaby, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le directeur départemental adjoint de la direction

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2304855_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

internationale des droits de l'enfant ; - il méconnaît l'autorité de chose jugée ; - il peut désormais prétendre à la délivrance d'un titre de séjour de plein droit de sorte qu'eu égard à la jurisprudence Diaby

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206472_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D C, représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le directeur des Hôpitaux civils de Colmar (HCC) l'a suspendu de ses fonctions sans rémunération

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309299_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 octobre 2023 et la décision expresse du 18 décembre 2023 par lesquelles la directrice générale de

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