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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2510492_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A se disant B C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601004_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... se disant M. D...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503354_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... se disant Diallo pourrait demander l’annulation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306321_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A se disant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504864_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A se disant Bergas au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507637_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A se disant C aurait effectivement bénéficié d'un entretien individuel au sens des dispositions du 1 de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401905_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " L'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français dispose
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504020_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A se disant C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405458_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505821_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A... se disant Marwan Benzouika.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403626_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A se disant B, qui a repris ses conclusions et moyens ainsi que celles de M. A se disant B, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501793_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A se disant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306685_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A se disant David B, bien que se disant en transit, est entré irrégulièrement sur le territoire national, ne dispose d'aucun document d'identité ou de voyage, a circulé sous couvert de documents appartenant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204606_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A se disant Adam G soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302737_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A se disant M. B alias M. A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507330_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. A se disant D au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304013_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A se disant Zebdji ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201922_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A se disant M. B C aurait fait l'objet de l'accusé de réception exigé par les dispositions citées au point 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A se disant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500533_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En tout état de cause les faits décrits dans les procès-verbaux, consistant en une dispute familiale avec échange d'insultes, au cours de laquelle les participantes se seraient poussées réciproquement
Source officiellePage 6 sur 33612
DISPOTEL GESTION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/04/2025
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DISPOTEL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/04/2025
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DISPOTEL
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/08/2024
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DISPOTEL GESTION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/08/2024
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Dispot, Sabine, Félix
15/03/2024
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