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36 114 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511616_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Irénée Patrick Tchiakpe, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 16 juin 2025 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201609_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SARL ENL (entreprise de nettoyage Patrick A), demande au tribunal de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205882_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

populations, dont celle de Mme I D le 11 août 2021, dont la maison devant être détruite fait l'objet de la présente demande d'expertise préventive ; - cette maison inhabitée relève désormais du domaine

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TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2202923_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Patrick Soli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205886_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

F A le 18 décembre 2020, dont la maison devant être détruite est à l'origine de la présente demande d'expertise préventive ; - cette maison inhabitée relève désormais du domaine privé communal et sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205887_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C F et à Mme H F, dont la maison devant être détruite est à l'origine de la présente demande d'expertise préventive ; - cette maison inhabitée relève désormais du domaine privé communal et sa destruction

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302581_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Basile et Patrick Demnard, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Goult ne s'est pas opposé à la déclaration

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304265_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003287_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

G concernant le droit de chasse sur le domaine de Baudry, M. G étant d'ailleurs titulaire, année après année, d'un plan de chasse sur ce domaine.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505402_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi qu’il a été indiqué dans l’ordonnance de référé n° 2504623 du 13 octobre 2025, une décision d’interdiction de paraître sur le domaine universitaire prononcée en application de l’article R. 712-8

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TA

4ème chambre

DTA_2204040_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un arrêté n° 2022-14A du 11 mai 2022, le maire de la commune de Monts lui a donné délégation en matière d'environnement et de développement durable et a précisé les domaines de compétences délégués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312123_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2024, la SARL Patrick Millet et la SARL Alessandro Rovagna, représentées par leurs gérants en exercice, agissant par la SCP CGCB et Associés demandent au juge des

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TA

8ème Chambre

DTA_2105999_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La société d'exploitation de l'ARENA, qui gère la salle de spectacle Paris La Défense Arena, a accueilli des concerts de Patrick Bruel les 6 et 7 décembre 2019, de Big Flo et Oli les 26 octobre 2019 et

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206754_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

condamnation des parties dont la responsabilité pourrait être engagée, la garantissant indemne, à savoir, la société GCC, la société compagnie d'assurances AXA France Iard, l'agence d'architecture Patrick

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202476_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

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TA

6ème Chambre

DTA_2200560_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Alain, E et Patrick B, représentés en dernier lieu par Me Herrmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 31 août 2021 par lequel le maire de Cugnaux a déclaré non-réalisable

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TA

4ème chambre

DTA_1904197_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Cette parcelle est donc directement affectée à l'usage du public et relève donc du domaine public de la commune. 9.

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TA

4ème chambre

DTA_2301630_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Patrick Georges et Associés demande au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

1ère chambre

DTA_2300904_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le réseau en cause est privé et lui appartient ; elle n’a jamais cédé à la CAPA les ouvrages de ce réseau, malgré la délibération du 4 octobre 2013 de la CAPA les intégrant unilatéralement dans son domaine

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Journal officiel
Modifications diverses

LASTES, Damien, Dominique, Patrick, Nicolas

SIREN 934081167Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Radiations

Pepin, Patrick Dominique Cornil

SIREN 940998503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/09/2026

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Créations

BAILLEUL, Clément, Patrick, Dominique

SIREN 500198387Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

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Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

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Créations

BROCARD, Patrick, Dominique, Simon

SIREN 380038711Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

05/08/2026

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