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1 236 résultats pour « Dormieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202991_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A C, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 705,27 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203178_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 299,35 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203472_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 445,49 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203473_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 959,30 euros au titre des " arriérés de salaires " au titre des mois de janvier à avril 2022 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203474_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 319,83 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203614_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200,78 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203615_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 412,66 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511854_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Article 2 : La commune de Le Doulieu versera à Mme C... et M. F... une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301824_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Maubeuge à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant du " défaut de gain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400082_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre des armées du 14 novembre 2023 l'excluant de la formation d'adaptation à l'emploi TSEF2 ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309604_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi en raison des fouilles abusives dont il fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203464_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402887_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La maire de la commune de Dolomieu leur a délivré le 8 décembre 2023 un certificat de permis tacite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003137_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 628,51 euros, au titre des arriérés de salaire qui lui sont dus pour les activités professionnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206335_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration pénitentiaire de cesser les fouilles abusives à son encontre ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205227_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration pénitentiaire de cesser les fouilles abusives à son encontre ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309660_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration pénitentiaire de cesser les fouilles abusives à son encontre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201461_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration pénitentiaire de cesser les fouilles abusives à son encontre ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2106223_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A C, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 116,61 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des mois de janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103425_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 758,71 euros au titre d'arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ANTOINE ET SYLVAIN DORMIEU

SIREN 839565348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

23/05/2018

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE RENE DORMIEU

SIREN 313221350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Cessation d'activité et dissolution de la société

24/04/2015

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE RENE DORMIEU

SIREN 313221350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

24/04/2015

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Dépôts des comptes

SOCIETE RENE DORMIEU

SIREN 313221350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

30/08/2014

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Dépôts des comptes

SOCIETE RENE DORMIEU

SIREN 313221350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

08/07/2013

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