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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305304_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303801_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210930_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213105_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300770_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D B, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 portant décision de transfert aux autorités allemandes aux fins d'examen de sa demande d'asile ; 2°)
Source officielle6ème chambre
DTA_2104586_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Nait Mazi, représentant M. B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501320_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2414745_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415570_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418568_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2218450_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411183_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311041_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis dans les rôles de la commune d'Oyonnax, au titre de l'année 2023, à raison de leur habitation, située boulevard Louis Dupuis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513776_20250811
11 août 2025
11 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503400_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boudjellal, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503896_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Chevrier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310234_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300993_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Bonnetaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301738_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305490_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
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