, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder

visuelles, de la pollution et une dévalorisation de son bien°; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet : * les plans ne permettent pas de localiser la surface de plancher et la puissance

les projets ou contrats ayant occasionné de tels frais, ou d’élément suffisamment précis de nature à justifier que les frais en litige auraient été exposés dans l’intérêt direct de l’entreprise et puissent

pour justifier de son caractère anormalement bas ; les sociétés ne sont pas comparables dans leur capacité à obtenir des constructeurs des taux de remise préférentiels et l'affirmation de la requérante élude

visuelles, de la pollution et une dévalorisation de son bien°; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet : * les plans ne permettent pas de localiser la surface de plancher et la puissance

La brochure commune est réalisée de telle manière que les Etats membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux Etats membres.

conditions similaires à celles proposées par les établissements hôteliers, alors que le cumul de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent

, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder

opérée, de se référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent

conditions similaires à celles proposées par les établissements hôteliers, alors que le cumul de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent

pas été informée préalablement à cette réunion des griefs qui seraient formulés, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que les reproches émis à l'encontre de Mme A, aussi désagréables puissent-ils

quant aux frais de voyages : - ces dépenses ont été engagées dans l'intérêt de la société dans le cadre de déplacements afin de rencontrer des fournisseurs potentiels ou bien pour que les dirigeants puissent

Elle soutient : Sur le contexte du litige, que : - la société Alstom Transport élude ses manquements graves et persistants dans l'exécution du marché ; - le caractère inédit et complexe de ce marché

, dans la mesure où il résulte de l'instruction que les conditions d'exploitation propres au site de Courmelles-Ploisy, qui est distinct du site de Saint-Eloy-les-Mines, ont été détaillées dans l'étude

distinction entre les deux véhicules, sur le tableau détaillant les trajets et ayant permis de calculer l'évaluation forfaitaire des indemnités kilométriques au titre des exercices vérifiés, est due aux puissances

distinction entre les deux véhicules, sur le tableau détaillant les trajets et ayant permis de calculer l'évaluation forfaitaire des indemnités kilométriques au titre des exercices vérifiés, est due aux puissances

distinction entre les deux véhicules, sur le tableau détaillant les trajets et ayant permis de calculer l'évaluation forfaitaire des indemnités kilométriques au titre des exercices vérifiés, est due aux puissances

fictif de son emploi ; * les frais de voyages ont été engagés dans l’intérêt de la société dans le cadre de déplacements afin de rencontrer des fournisseurs potentiels ou bien pour que les dirigeants puissent

L’amende infligée à la SARL Micr’oc informatique résulte de sa qualité de distributeur du logiciel Vega pour des ventes à des entreprises qui l’ont utilisé à fin d’éluder l’impôt en application du 2ème

second lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants dans les procédures nos 2308280 et 2402016, les impacts de la pollution de la nappe sur les territoires des Etats limitrophes n'ont pas été éludés