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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204388_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Reconduite à la frontière
DTA_2307938_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
6ème chambre
DTA_2202932_20220928
28 septembre 2022
A E, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance
DTA_2204377_20230629
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2022, 18 août 2022 et 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2204379_20230629
C, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2400212_20240417
17 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dewaele, avocate de M.
DTA_2402538_20240530
30 mai 2024
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination
DTA_2308482_20250925
25 septembre 2025
C..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2402799_20240530
Article 3 : L'Etat versera à Me Dewaele la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
2ème Chambre
DTA_2501522_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2502254_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé
DTA_2205191_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme E B, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2105448_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Dewaële, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 1er avril 2021 par lesquelles
5ème chambre
DTA_2103609_20230726
26 juillet 2023
Sur les conclusions dirigées contre les saisies administratives à tiers détenteur émises le 17 février 2020 et le 24 novembre 2020 : 13.
7ème chambre
DTA_2402473_20250116
16 janvier 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocate de M. et Mme A ; - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Rosheim ; - les observations de Me Juliac-Degrelle
1ère Chambre
DTA_2107908_20250205
5 février 2025
A, et celles de Me Juliac-Degrelle, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire occupant d'une maison située 51 rue du 8 mai 1945 à Annay-sous-Lens.
DTA_2107911_20250205
B, et celles de Me Juliac-Degrelle, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204857_20260326
26 mars 2026
En dernier lieu, le service vérificateur, après avoir relevé que la société Le Colbert avait mis à la disposition gratuite de son gérant le dernier étage d’un immeuble situé rue Emile Degrelle à Arras
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
Les travaux, qui ont commencé en juin 2015, ont été émaillés de nombreuses difficultés et de retards.
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