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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405811_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406469_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305714_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en intervention en défense enregistré le 5 octobre 2023, la société ATOSCA, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508999_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601862_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504683_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308758_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405126_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406424_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502720_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er décembre 2025 et 12 février 2026, la société Solefra 39, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2201305_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, employé intérimaire de la société Altrad Endel en qualité d'ouvrier, a fait l'objet d'un avis négatif pour accéder au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Flamanville appartenant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403353_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Engel La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303274_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Le Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407798_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la société Atosca, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des personnes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504162_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504687_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300622_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 3 juillet et 28 septembre 2023, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100770_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et le 3 juillet 2023, la commune de Roussieux, représentée par Me Enckell, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403335_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Engel La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 6 sur 9