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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412832_20250214
14 février 2025
tirés de son illégalité mais constitue en réalité, ainsi que le requérant le qualifie, un recours administratif gracieux tendant à ce qu'un réexamen de son dossier lui permette d'obtenir le diplôme espéré
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404660_20240515
15 mai 2024
B, représenté par ASCE-Avocat/Estère, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406965_20240612
12 juin 2024
A B, représenté par Me Estere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre toute
ORTA_2506181_20251107
7 novembre 2025
être à jour concernant ses papiers administratifs, qu’il a engagé des frais de timbre fiscal pour la demande de passeport, qu’il respecte pleinement les conditions de sa liberté provisoire et qu’il espère
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402371_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Néos, représentée par la Selarl Esteve Goulleret Nicole & associés, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514086_20251119
19 novembre 2025
En l’espèce, en saisissant le tribunal d’un recours gracieux tendant à ce qu’un réexamen de son dossier lui permette d’obtenir le diplôme espéré, Mme A... ne saisit le tribunal d’aucune conclusion qui
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100330_20220926
26 septembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de la commune de Montpellier tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409954_20250930
30 septembre 2025
A... se borne à espérer que le tribunal puisse intervenir afin que sa demande soit instruite.
ORTA_2411043_20241112
12 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Thiais, qui ne
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600061_20260122
22 janvier 2026
Bordeaux Métropole soutient que : la juridiction administrative est compétente ; l’aire d’accueil des gens du voyage située rue des 2 Esteys 33130 Bègles, est une propriété publique conformément à la
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601285_20260310
10 mars 2026
comme au printemps suivant, a induit des frais de scolarisation et de transports importants et, en second lieu, porte atteinte à sa scolarité, à ses perspectives d’accession à l’enseignement supérieur espéré
1ère Chambre
DTA_1909799_20220802
2 août 2022
En outre, en se bornant à invoquer un préjudice de carrière dès lors qu'il " ne pouvait espérer du fait de cette notation, une évolution de carrière que la qualité de son travail et son ancienneté lui
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500912_20250417
17 avril 2025
E D, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour
ORTA_2505966_20250904
4 septembre 2025
Dans sa requête, Mme B se borne à espérer que le tribunal puisse intervenir afin que sa demande soit instruite.
ORTA_2505967_20250904
B se borne à espérer que le tribunal puisse intervenir afin que sa demande soit instruite.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502268_20250930
A..., représenté par Me Esteve et Me Maurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement total des taxes et pénalités mises en recouvrement à son encontre le 28 février 2023 pour un montant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600143_20260109
9 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espère, de faire droit à la demande de la coordination rurale Union nationale présentée au titre des frais liés au litige.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301643_20230720
20 juillet 2023
tribunal que le permis de construire de son voisin soit " annulé, qu'il doive démolir ou au moins ne pas laisser dépasser le toit sur [son] terrain ", demande " comment tout cela est-il possible ' " et espère
ORTA_2203737_20250221
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 août 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Chantraine, a déclaré se désister de sa requête, la promotion espérée lui ayant été accordée pendant l'instruction de la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200902_20230315
15 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
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