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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2202993_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
. ; 4° Vignes ; 5° ; Bois, aulnaies, saussaies, oseraies, etc. ; 6° Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines et vagues, etc. ; 7° Carrières, ardoisières, sablières, tourbières, etc. ; 8° Lacs, étangs
Source officielle7ème chambre
DTA_2106549_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'arrêté en date du 15 juin 2021 du directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon portant son rattachement collectif, à titre de régularisation, à l'établissement territorial du logement (ETL
Source officielleJuge unique 3
DTA_2503295_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D... représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a procédé à l’invalidation de son épreuve théorique générale (ETG
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
les rendant complètement improductives ; il sollicite en conséquence, compte tenu du caractère improductif de ces terrains, qu'ils soient rangés dans le 6ème groupe (landes, terres vaines et vagues, etc
Source officielle6ème chambre
DTA_2204283_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société BET Hugues Giudice a remis à la commune du Cannet le 11 décembre 2018 des plans d'étaiement du bâtiment sis au 19 rue Sainte-Catherine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507975_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
satisfaite en ce que son visa en Iran n'a pas été renouvelé et qu'il est exposé à des risques d'expulsion vers l'Afghanistan et de persécutions par les talibans en Afghanistan car il appartient à l'ethnie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312759_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Rodier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (ETP GPSO) à lui verser la somme de 50 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
code de justice administrative, que l’expertise relative à l’immeuble “Le Galion” soit limitée aux parties communes (cages d’escalier, escaliers, halls, entrées, balcons, façades, toitures-terrasses, etc
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305706_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
.) et d'un planning de réalisation contraint (installation échafaudage, co-activité, cadence, etc.) ", pour lequel elle a obtenu une note de 13,75 sur 15 contre 15 sur 15 pour la société retenue ; sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2205810_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Tel est le cas des professeurs de musique qui enseignent avec le concours de salariés (assistants, accompagnateurs de musique, etc.) et qui de ce fait, ne perçoivent pas exclusivement la rémunération de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600250_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
fonctionnement aux autres personnes de droit privé » ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Evreux de lui apporter des explications sur certaines incohérences relatives au nombre d’équivalents temps plein (ETP
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200540_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A fait état de son étonnement quant à l'augmentation de deux taxes d'habitation auxquelles il a été assujetti, notamment au titre de l'année 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110741_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Justificatifs de vos conditions d'existence : revenus, salaires, relevés bancaires, etc. 2.4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500094_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Justificatifs de vos conditions d'existence : -revenus, salaires, relevés bancaires, etc. / 2.4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
que le maire de la commune de Narbonne a fixé à l'alinéa 5 qu'il devait " réaliser une étude des descentes de charge sur chaque arc ainsi qu'une étude géotechnique permettant de définir une méthode d'étaiement
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 14 avril 2023 en tant que le maire de Narbonne a prévu qu'il devait réaliser " une étude des descentes de charge sur chaque arc ainsi qu'une étude géotechnique permettant de définir une méthode d'étaiement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308809_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'ailleurs pas que c'eût été le cas ; en tout état de cause, la différence entre son offre initiale et les précisions apportées à la demande de la CARPDF ne porte que sur 0,1 équivalent temps plein (ETP
Source officielle6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
; les conclusions dirigées contre elle en sa qualité d'assureur de la société ETA doivent dès lors être rejetées pour incompétence ; -la société ETA était en charge d'une mission d'assistance aux opérations
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109576_20230209
9 février 2023
9 février 2023
.) ; 13) tous les autres documents (code source, documentation, données, etc.) nécessaires à la reproductibilité des calculs de la 8e génération de l'IPC, dont les résultats sont publiés mensuellement
Source officielle8ème chambre
DTA_2204000_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A la lumière de ces constats, la maire a prescrit, pour mettre fin au danger imminent, de procéder sans délai à un étaiement des parties fragilisées, cet étaiement devant permettre une reprise des efforts
Source officiellePage 6 sur 218