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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200062_20240711
11 juillet 2024
B ; un bilan de compétences a été réalisé du 7 mars 2022 au 19 avril 2022 ; l'absence de plan de formation n'a pas empêché M.
9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
Toutefois, si le bilan orthophonique réalisé par M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301353_20230821
21 août 2023
Aux termes de l'article R. 131-16 du même code : " Le bilan du contrôle est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux personnes responsables de l'enfant dans un délai qui ne peut être
1ère chambre
DTA_2102819_20240621
21 juin 2024
Par un arrêté du 29 mars 2021 du directeur général de l'ARS portant bilan quantitatif de l'offre de soins et tenant compte des besoins exceptionnels en équipements matériels lourds (EML), l'ARS a fait
2ème Chambre
DTA_2305363_20260325
25 mars 2026
Cette somme de 677 372,74 euros, inscrite au bilan d’ouverture de l’exercice clos en 2016, correspond ainsi à la valeur d’origine de l’immeuble.
4ème Chambre
DTA_2111039_20251016
16 octobre 2025
d’ouverture du premier exercice non prescrit, l’erreur affectant le mali technique comptabilisé en 2015 ne pouvait être réparée dans le bilan de clôture de l’exercice clos au 31 décembre 2015, et que
8ème Chambre
DTA_2001247_20221003
3 octobre 2022
et de l'intangibilité du bilan d'ouverture.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303016_20230414
14 avril 2023
Quant au bilan annuel de diabète : 7. Ainsi qu'il a été indiqué au point précédent, M.
ORTA_2508194_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Bissane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
1 ère Chambre
DTA_2304896_20251209
9 décembre 2025
circonstancié établi le 13 juin 2023 au cours de son stage 6B réalisé au sein du service ORL du 11 avril au 18 juin 2023 ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; d’annuler le bilan
DTA_2006231_20221215
15 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'une provision faisant l'objet d'un emploi non conforme à sa destination ou devenue sans objet au cours d'un exercice doit être réintégrée au bilan de clôture de ce même
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207296_20221215
Selon la fiche de recueil du bilan de compétences de l'examen du 13 septembre 2022, M.
DTA_2301012_20260129
29 janvier 2026
œuvre les dispositions de l’article 38 4bis du code général des impôts ; - les erreurs commises au titre des amortissements ont été corrigées au titre de l’exercice clos en 2017 comme il résulte du bilan
DTA_2100998_20240220
20 février 2024
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Reconduite à la frontière
DTA_2603374_20260423
23 avril 2026
1°) d’annuler les décisions du 19 mars 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Guinée-Bissau
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205130_20221018
18 octobre 2022
obstacle à une utilisation du domaine public conforme à sa destination, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et, ce faisant
4ème chambre
DTA_2508286_20251114
14 novembre 2025
Si les premiers bilans ont été réalisés en 2017, alors que B... était scolarisée en CE1, ils ont été confirmés par d’autres examens ultérieurs notamment un bilan phonologique en 2019 puis en 2021, un bilan
CHAMBRE 1
DTA_2302024_20250314
14 mars 2025
. / Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
DTA_2105570_20220928
28 septembre 2022
Mme A D, ressortissante bissau-guinéenne née le 21 novembre 1988 à Bissau (Guinée-Bissau), déclare être entrée sur le territoire français le 30 août 2018.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320742_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que : - la condition d'urgence n'est pas constituée dès
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